À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 285 dossier(s)
Req # 2A-2020-38790
Demande visant 5 courriels (et les pièces jointes) de Genevieve Garant pour la période du 1er mai 2020 au 5 septembre 2020 à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2019-00559
Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Hannah Manning figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mai 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, s'il y a lieu, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # 2A-2020-37509
Veuillez fournir, pour la période du 1er septembre 2019 au 18 septembre 2020, toutes les notes d’information et tous les rapports en lien avec les naissances au Canada chez les mères non résidentes (concept parfois appelé « tourisme des naissances »).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's