À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 326 dossier(s)
Req # 1A-2023-41981
Copie de la note d'information ou de service F-01275400 (PSP) Critères économiques du Programme des candidats des provinces, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-42063
Demande visant 8 courriels de James Seyle pour la période du 15 février 2022 au 18 avril 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-42682
Copie de la note d'information ou de service F-01275400 (IPE) Critères économiques du Programme des candidats des provinces, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-85880
Version la plus récente des manuels opérationnels et de formation utilisés par le personnel du Réseau national d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Division de l’admissibilité et des enquêtes de passeport (DAEP), y compris ceux qui sont employés dans le cadre d’enquêtes sur une allégation d’inconduite ou d’utilisation d’un passeport canadien à mauvais escient.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-89908
Copie de la note d’information ou de service F-01293116 (PSECE) Conférence Gartner Reimagine 2023 — 23-25 octobre 2023. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-89992
J’aimerais connaître le nombre d’étudiants étrangers dans chaque établissement d’enseignement postsecondaire public (collèges et universités), ventilé par pays d’origine et par programme d'études. J’aimerais avoir ces données pour la période allant de 2010 au 3 octobre 2023, en fonction des semestres scolaires (par périodes d’admission à l’automne, à l’hiver et en janvier).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-87741
J’aimerais obtenir les données suivantes de la base de données d’IRCC : Approbations de permis d’études et de visa, rejets et taux d’acceptation des étudiants étrangers par pays d’origine, école, programme et niveau de scolarité depuis 2015 jusqu’au 4 octobre 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-89930
Copie de la note d’information ou de service F-01293396 (ASI) Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2022-86429
Copie de la note d'information F-01239113 (Admiss) L'autorisation de voyage d'urgence Canada-UkraineOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2022-86526
Copie de la note d’information ou de service F-1230296 (DGAR) Recouvrement des frais de déplacement des ressortissants afghans qui se rendent au Canada dans le cadre des opérations d’évacuation d’urgence en AfghanistanOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023