À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 277 dossier(s)
Req # 1A-2023-78677
Toute procédure opérationnelle normalisée ou tout manuel sur le traitement des données biométriques, y compris (mais pas exclusivement) lorsqu’il y a correspondance d’identité.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-78694
Tout document, manuel ou procédure opérationnelle normalisée concernant les erreurs d’identité lors de la collecte de données biométriques.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-71324
Demande visant 1 courriel d'Aila(Ally) Ansari pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-67353
Demande visant 3 courriels de Tina Matos pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes ainsi que la taille de celles-ci.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-24373
Copie de la note d’information ou de service F-1241456 (CIT) Recherche récente sur le tourisme de naissanceOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-53876
Demande visant 14 courriels de Joseph Cleyn pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-53953
Demande visant 12 courriels de NHQ-OPS-Stats pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-56318
Ma demande porte sur des renseignements concernant des changements potentiels dans le traitement des demandes de visa de résident temporaire (VRT) pour les conjoints depuis l’annonce du ministre Sean Fraser le 26 mai 2023 concernant l’assouplissement des exigences en matière de visa de visiteur. Je vous prie de me donner l’accès aux avis, aux instructions, aux notes de service ou aux communications envoyés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à ses agents de traitement des demandes (ATD) depuis le 26 mai 2023 ou plus tôt. Plus précisément, je cherche à obtenir des renseignements concernant les lignes directrices ou les directives qui ont pu être données aux ATD concernant le traitement des demandes de VRT des conjoints de citoyens canadiens ou de résidents permanents. De plus, ma demande comprend plus particulièrement tout renseignement lié aux éléments qui suivent : 1. Les changements dans les délais de traitement des demandes de VRT pour les conjoints, à la suite de l’annonce du ministre Sean Fraser sur l’assouplissement des exigences relatives au visa de touriste. 2. Les considérations ou ajustements spéciaux dans le processus d’évaluation et de prise de décision pour les demandes de VRT des conjoints dans le cadre de l’initiative de réunification des familles mentionnée dans l’annonce. Veuillez fournir tous les dossiers, courriels, rapports ou documents pertinents qui pourraient éclairer la façon dont les demandes de VRT pour les conjoints ont été traitées différemment ou accélérées à la suite de l’annonce du 26 mai 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-53867
Demande visant 15 courriels dans lesquels le nom de Wassim El-Kass figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # EA2023_0044094(2)
Fournissez vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Fournissez tous les documents développés par l’Administration portuaire qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. Fournissez l’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.Organisation: Administration portuaire de St. John's
décembre 2023