À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 100 dossier(s)
Req # A-2021-00495
Ensemble des documents juridiques qui empêchent les citoyens canadiens non pleinement vaccinés de monter à bord d’un avion commercial à partir d’un aéroport canadien dans le but de quitter le Canada sans avoir subi un test de réaction en chaîne par polymérase (PCR) en date du 1er novembre 2021 et du 1er décembre 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00496
Note d’information à l’intention du sous-ministre : ACS-2021-504685 – Résumé du plan de gestion à long terme des bruits sous-marins de BC Ferries.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00497
Ensemble des documents relatifs aux événements détaillés dans le compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (CRQEAC) suivant : 2021O1673 – 6 mai 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00503
Renseignements fournis au sous-ministre ou au sous-ministre adjoint, Groupe Sécurité et sûreté, concernant la certification de l’aéronef Embraer e195 pour la période du 1er janvier au 16 novembre 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00507
Ensemble des documents relatifs aux événements détaillés dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (SCRQEAC) suivant : 2011C1509 – 24 avril 2011.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00508
Copies des carnets de vol mensuels de la flotte d’aéronefs Cessna Citation de Transports Canada du 30 juillet 2021 au 17 novembre 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00517
Documents les plus récents que détient Transports Canada tels que les statistiques/données et diverses projections sur le nombre de véhicules à moteurs qui seront encore utilisés dans les 10 à 30 prochaines années.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00520
Approbations délivrées par le groupe d’ingénierie de certification de navigabilité de Transports Canada, en ce qui concerne le certificat de type supplémentaire soumis pour deux types d’exploitation d’aéronefs pour la période du 1er mars 2020 au 24 novembre 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00524
Ensemble des dossiers qui mentionnent des incidents liés aux instructions de communication pour le signalement d’observations d’importance vitale, d’OVNI, de phénomènes aériens non identifiés, de trajectoire inconnue ou digne d’intérêt ou qui y font référence du 1er janvier 2007 au 24 novembre 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00527
Correspondances entre la province de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada concernant l’électrification de BC Ferries depuis le 1er février 2021.Organisation: Transports Canada
décembre 2021