À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2021-00984
Toutes les décisions relatives à la détention des immigrants, prises au moment des contrôles des quarante-huit heures tenus en public en juillet et en août 2021, où la Section de l’immigration a établi que la personne constituait un danger pour le public. Ainsi que le nombre total de décisions relatives à la détention des immigrants, prises au moment des contrôles des quarante-huit heures tenus en public et à huis clos en juillet et en août 2021, où il a été établi que la personne constituait un danger pour le public.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01214
Biographie de chaque commissaire de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés qui ont exercé leurs fonctions du 15 décembre 2012 à maintenant (19 octobre 2021).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01431
Nombre de demandes d’asile visant la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de la Convention présentées par des personnes qui, au moment de la présentation de la demande d’asile, déclaraient être citoyens du Sri Lanka. Période s’étalant de 1983 à 2015 Répartition par année, par ascendance, origine ethnique, religion et langue Nombre total de personnes à charge compris dans le total annuelOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01547
Nombre de demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre qui, de 2011 à 2019 : a) ont été présentées; b) ont été accueillies; c) ont été rejetées; d) sont toujours à l’étape de l’examen. Veuillez préciser le pays de persécution et, si possible, le genre ou le sexe du demandeur d’asile pour chacune des catégories mentionnées ci-dessus. Veuillez également préciser le raisonnement sur lequel est fondé le rejet dans le cas des demandes d’asile qui ont été rejetées au cours de la période donnée.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # 3025-009-A2020-005
Tous les documents - y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance (courriel et papier), les comptes rendus de réunions, les mémoires, les rapports, les communiqués de presse, les rapports d'état, etc. - concernant l'achat prévu par le Musée des beaux-arts du Canada du tableau de Jacques Louis David intitulé Saint Jérôme entend la trompette du Jugement dernier ". Ne pas inclure les documents traités dans le cadre de demandes d'accès à l'information antérieures sur ce sujet. "Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A 2019_0007
Documents de CDEV relatifs aux projets de pipeline Trans Mountain et d'expansion du pipeline. Plus précisément, tous les documents de la période du 1er février 2018 au 30 mai 2018: les notes d'information et les notes de réunion relatifs à l'enquête indépendante, l'analyse et l'évaluation des organismes et actions notée à la page 60, l'article 6.3 (7) de la convention d'achat d'actions et d'unités datée du 29 mai 2018. Exclure: les ébauches, les doubles, les courriels, les lignes médiatique, les versions françaises (s'ils existent au format anglais), les portions de documents non-pertinentes.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A 2019_0008
Documents de CDEV relatifs au project Trans Mountain et d'expansion du pipeline. Plus précisément: une copie des contrats de crédit avec Sa Majesté la Reine du chef du Canada sous le nom d'Exportation et développement Canada au nom du Fonds consolidé de revenu du Canada et de Trans Mountain Project Finance (TMP Finance). Inclure la documentation relative aux installations suivantes: Acquisition; Construction; l’Office national de l’énergie. Inclure un calendrier d'amortissement qui démontre le remboursement prévu des intérêts et du principal. Tout enregistrement de transaction actuellement disponible (daté de janvier 2019 ou plus tard) reflétant les prélèvements sur les lignes de crédit pour les trois préts. Copies des contracts de crédit entre Trans Mountain Project Finance et Trans Mountain Corporation. Tous les accords avec des créancier autres que les Fonds consolidé de revenu du Canada / Exportation et développement Canada qui fournissent des fonds pour la vente en mai 2018. Inclure des copies de tout contrat de crédit détaillant les conditions, ainsi que les calendriers d'amortissement. Exclure: les ébauches, les doubles, les courriels, les lignes médiatiques, les documents en français (s'ils existent en anglais), les portions des documents non-pertinentes.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A 2019_0009
Documents de CDEV relatifs au projet Trans Mountain et d'expansion du pipeline. Plus précisément: les attentes fournies par le ministre des Finances Bill Morneau à CDEV après l'achat en 2018 de Trans Mountain; les déclarations fournies par Kinder Morgan au gouvernement lors de la vente. Inclure les états financiers de Trans Mountain Corporation se terminant le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2016.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021