À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 193 dossier(s)
Req # A-2021-00542
Veuillez fournir le coût annuel des paiements au titre du service de la dette du gouvernement du Canada, incluant tous les ministères sous l’hyperonyme Gouvernement du Canada au cours des années 2000 à 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00548
Toutes les communications concernant des « quotas absolus » sur les émissions de gaz à effet de serre, entre le 1er octobre et le 19 novembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00572
Note d’information 2021FIN508211 – Lancement des autorités en valeurs mobilières du Canada concernant une règle proposée en matière de divulgation d’informations sur le climatOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00616
Renseignements statistiques (données de base) pour toutes les demandes d’accès à l’information ou de protection de renseignements personnels complétées à Finances Canada du 1er janvier 2004 au 30 juin 2009Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2020-00026
Courriel concernant le suivi d'une visite au département de physique de l'Université de Toronto envoyé par le président de l'Agence spatiale canadienne le 8 novembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2021
Req # A-2020-00030
Courriel concernant une décision sur une demande du Fonds stratégique pour l'innovation envoyé par le président de l'Agence spatiale canadienne le 4 novembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2021
Req # A-2020-00032
Courriel concernant une réponse à une baisse cyclique massive sur le marché commercial mondial de l'espace envoyé au président de l'Agence spatiale canadienne le 30 octobre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2021
Req # A-2020-00045
Courriel concernant les questions de sécurité pour la réunion Space19 + envoyé au président de l'Agence spatiale canadienne le 18 novembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2021
Req # A-2020-00048
Documents sur la planification et l'exécution du camp des astronautes juniors entre 2015 et 2020.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2021