À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 227 dossier(s)
Req # A-2020-00641
Communications envoyées à Stephen Poloz ou qu’il a reçues concernant ce qui suit : sa réflexion sur l’obtention d’un siège au conseil d’administration d’Enbridge et l’étude de sa candidature; un poste qui lui est offert au conseil d’administration d’Enbridge et la décision d’accepter l’offre; la divulgation et la gestion des conflits d’intérêts qui s’y rapportentOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A2020-001
Copies des états financiers annuels de Revera de 2010 à 2019Organisation: Revera Inc.
décembre 2020
Req # A2020-004
Rapports financiers annuels concernant tout foyer de soins personnels du Manitoba géré par Revera Inc. pour la période de janvier 2016 à décembre 2020.Organisation: Revera Inc.
décembre 2020
Req # A-2019-00027
Demande pour obtenir tous les rapports de la Commission en vertu de l'article 40/41 en 2017, 2018 et 2019 dans lesquels un défendeur a demandé le rejet d'une plainte au motif que la plainte était frivole et vexatoire ou ne relevait pas de la compétence de la Commission.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2020
Req # A-2020-00001
Demande pour obtenir tous les affidavits, actes d’intervention et rapports d’experts déposés, à ce jour, à la Cour supérieure dans le cadre des poursuites : 500-17-108353-197 500-17-107204-193 500-17-109731-193Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ministère des Finances Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.