À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 826 dossier(s)
Req # A-2023-00430
Documents montrant le coût total du matériel de bureau destiné à faciliter le travail à domicile des employés, acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, y compris la ventilation des coûts d’achat distincts et une description de l’article ou des articles achetésOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00431
Note d’information 2023FIN513221 - Réunion avec le Fonds de croissance du Canada (6 septembre 2023)Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00439
Note d’information 2023FIN513338 – Réunion initiale avec le gouverneur de la Banque du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00445
Note d’information 2023FIN513369 - Comité des sous-ministres sur la Chine, 25 septembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00450
Note d’information 2023FIN513390 - Incidences économiques de la grève dans le secteur automobileOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00456
Note d’information 2023FIN513408 - Productivité dans le secteur de la constructionOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00505
Fournir le document d’opinion mis à jour de Sustainalytics sur le cadre révisé des obligations vertes mentionné dans l’Énoncé économique de l’automne 2023.Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00591
Documents en relation avec une possible transaction ou vente de la firme Bombardier à des investisseurs chinois. Cette demande couvre la période du 1er mai 2016 au 30 octobre 2016Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2022-35218
Demande de renseignements supplémentaires sur les processus de vérification et, plus précisément, sur la vérification des constatations au moyen d’une nouvelle analyse des données. Recherche de copies des documents suivants concernant le programme pilote des aides familiaux (Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile) 2019-2024 : -les PIR, les IEP, les PNE internes relatifs à la gestion et à la surveillance des programmes pilotes des aides familiaux — entrevues sur les programmes pilotes des aides familiaux — donc toute personne ou tout membre du personnel qui travaille dans ce ministère ou qui est responsable de la surveillance ou de la gestion des Programmes pilotes des aides familiaux. —Exclure les entrevues ou les documents qui ne font pas référence aux Programmes pilotes des aides familiaux. Demande de précisions sur les processus de vérification et, plus précisément, sur la vérification des constatations au moyen d’une nouvelle analyse des données. Recherche de copies des documents suivants concernant le projet pilote sur les aides familiaux (Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile) 2019-2024 : A — Méthodologie décrite dans le sommaire.1 — 27 entrevues avec des membres clés du personnel pour obtenir leurs points de vue sur la gouvernance, la gestion du risque et les activités de surveillance en place, l’efficacité des programmes et les leçons apprises pour les programmes pilotes choisis aux fins d’un examen détaillé. 2 — Entrevues avec les intervenants (représentants de la haute direction d’IRCC, gestionnaires de programme et employés de programme de 13 directions générales différentes, ainsi que des intervenants externes de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et des quatre provinces de l’Atlantique : T.‑N.‑L., N.‑B., N.‑É. et Î.‑P.‑É.); 3 — Les principaux documents à l’appui, comme les présentations à la haute direction et aux comités de gouvernance, les profils d’information sur le rendement (PIR), les évaluations, les IEP, les procédures normalisées d’exploitation (PNE) internes, entre autres, pour déterminer et confirmer l’existence de contrôles aux fins d’élaboration; gestion et surveillance des programmes pilotes; B — Présentations. 1 — Dans le cas des programmes pilotes des aides familiaux, des présentations ont été fournies au Comité de direction, au ministre/sous-ministre, au Groupe de travail sur la lutte contre la fraude et au Comité des politiques à la fin du cycle de vie des programmes pilotes en 2018, afin d’évaluer les prochaines étapes, y compris les considérations relatives à la transition du projet pilote vers un nouveau programme permanent. Veuillez fournir tous les documents internes (entrevues, principaux documents à l’appui, gouvernance, gestion des risques et activités de surveillance, analyse) qui ont constitué la méthode et les données pour la vérification interne des programmes pilotes d’immigration publiée en mars 2022. Le sommaire décrit la vérification effectuée de juin 2021 à août 2021. Seules les données pour les Programmes pilotes des aides familiaux sont demandées, mais si tout est mélangé, les renseignements sur les trois programmes pilotes seront acceptables.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # A-2022-61809
Demande visant 5 courriels dont le nom du SOUS-GESTIONNAIRE DE PROGRAMME — NEW YORK figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023