À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 58 dossier(s)
Req # A-2021-00011
Demande de fournir toute communication reçue ou envoyée par le Gestionnaire de l'Unité de révision initiale entre le 1er avril 2019 et le 24 juin 2021, et qui contient le mot « white » ou « woke ».Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2021
Req # A-2021-00945
Veuillez fournir des copies numériques des motifs écrits pour les décisions de la SPR qui suivent : TB9-22298; TB9-35318; TB7-24959; VB9-06140; TB9-29346; VB9-05301; TB9-08215; TB8-23393; TB8-10302; VB8-07448; TB9-04769; TB9-09028; MB8-20274; MB9-22272; TB8-09278; MB8-27684; TB9-16707; MB8-11891; TB7-08356; VB9-08564; TB9-25353; MB7-17566; VB9-05568; TB9-31677; TB9-20704; TB9-11078; TB8-31185; TB8-14586; TB8-30911; TB7-15672.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-01001
Pour les années civiles 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, combien de personnes se sont vu refuser la qualité de réfugié au sens de la Convention par la SPR au titre de la section F de l'article premier, ventilées par motif (l'alinéa de la section F de l'article premier) et par pays? Si la CISR conserve des données plus précises sur les raisons pour lesquelles une personne est visée par l'exclusion au titre de la section F de l'article premier, au-delà de la simple sujétion en vertu de laquelle une personne est visée par l'exclusion, je demande que ces informations me soient transmises également, pour chaque année.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-01026
Veuillez fournir le nombre de demandes d'asile qui ont été rejetées par la SPR et la Section d'appel des réfugiés (SAR) en application de chacun des alinéas de la section F de l'article premier de la Convention sur les réfugiés entre le 28 juin 2002 (date d'entrée en vigueur de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) et la date de la présente demande (21 septembre 2021). Veuillez ventiler les données par alinéa pertinent de la section F de l'article premier [alinéas Fa), Fb) et Fc) de l'article premier]. Veuillez également ventiler les données par année et par section (SPR ou SAR).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-01616
Version électronique (Word, de Microsoft) de la description de travail de tous les postes à la CISR, y compris ceux de la SPR au bureau régional de l’Ouest (entre 2009 et le 19 mars 2021) — Agents des services au tribunal, personnel du greffe, personnel de bureau, personnel de la salle de courrier, commissaires, agents de gestion des cas, adjoints à la gestion des cas, commissaires coordonnateurs, conseillers spéciaux, vice-présidents adjoints, vice-présidents, président, haute direction, et agents de soutien du greffe, tous les postes.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00049
Veuillez me faire parvenir les renseignements statistiques sur les motifs pour lesquels la détention d’un immigrant prend fin : mise en liberté, renvoi ou tout autre motif. Veuillez ventiler les statistiques par année financière, de 2013 à 2019, et par durée de détention.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2020-00017
Demande pour les notes d’information suivantes de février à juillet : • 202002-0023 BN au CC : soutien du CRHSC au rapport de recherche sur l’inclusion des trans dans l’emploi ; • 202002-0024 BN TO CC: Événement – 2e assemblée générale annuelle du Caucus fédéral des employés noir fév 2020 ; • 202002-0028 BN au CC : Soumission du CRHSC au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies ; • 202004-0005 BN À CC : Réunion – Discussion en ligne CC COVID 19 - avril 2020 ; • 202005-0024 BN TO CC: - Événement – conférence de Presse : Site web pour le racisme anti-asiatique - mai 2020 ; • 2020005-0003 BN TO CC: Réunion - Rapide – Lutter ensemble l’antisémitisme - mai 2020 ; • 202006-0043 BN TO CC: Événement – Sommet Web sur les collisions - juin 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00020
Demande de fournir toute information au sujet de la participation des employés du ministère de la Justice de la province du Manitoba (Sécurité publique, Services de protection) à des séminaires d’information ou des formations pour les années 2019 et 2020 offerts par la Commission canadienne des droits de la personne, exclusivement ou en combinaison avec un autre organisme.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00021
Demande de fournir le nombre des demandes d’accès à l’information reçues par la Commission canadienne des droits de la personne depuis le 1er avril 2020, le nombre de ces demandes répondues au-delà du délai initial de 30 jours, et de ce nombre, combien ont subi un délai en raison de la pandémie COVID-19. Parmi ceux-ci, dans combien de cas un avis de prorogation a-t-il été donné au demandeur dans le délai initial de 30 jours ?Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020