À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 527 dossier(s)
Req # A-2023-00368
Note d’information 2023FIN513056 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00370
Note d’information 2023FIN513158 - Recommandation au président du conseil d’administration de la Corporation d’innovation du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00371
Note d’information 2023FIN513178 - Réunion avec la Chambre de commerce d’Edmonton (11 août 2023)Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00374
Note d’information 2023FIN513204 - Mesures supplémentaires pour lutter contre les prêts à conditions abusivesOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00384
Tous les documents faisant état de discussions ou d’études sur une taxe fédérale sur l’épicerie ou de mesures fiscales liées à l’industrie alimentaire (aubaine ou autre) du 1er septembre 2023 au 4 octobre 2023.Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00429
Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, y compris la ventilation des coûts d’achat distincts et une description de l’article ou des articles achetésOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00430
Documents montrant le coût total du matériel de bureau destiné à faciliter le travail à domicile des employés, acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, y compris la ventilation des coûts d’achat distincts et une description de l’…Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00431
Note d’information 2023FIN513221 - Réunion avec le Fonds de croissance du Canada (6 septembre 2023)Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00439
Note d’information 2023FIN513338 – Réunion initiale avec le gouverneur de la Banque du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00445
Note d’information 2023FIN513369 - Comité des sous-ministres sur la Chine, 25 septembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023