À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 316 dossier(s)
Req # A-2023-00276
Veuillez fournir des directives sur le calcul de la limite de postes à bas salaire (EIMT), y compris les TET et les chiffres qui devraient et ne devraient pas être inclus dans chaque section, ainsi que d’autres renseignements plus précis.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00370
Une copie de la demande d’accord entre la Confederation Life Insurance et le Ministère concernant la cession des prestations d’invalidité payables au titre du Régime de pensions du Canada. Veuillez inclure à la fois la demande et l’accord de 1994.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00397
Politiques internes pour l’évaluation des demandes d’EIMT pour poste à bas salaire qui indiquent à l’agent comment calculer la limite pour les travailleurs étrangers temporaires (TET) et les TET, selon le type de statut d’immigrant, qui sont inclus dans les calculs de la limite.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00472
Tous les dossiers d’enquête qu’Emploi et Développement social Canada a, jusqu’à maintenant, relativement à votre enquête sur l’effondrement du silo au terminal d’exportation de l’avenue McKeen à North Vancouver le 11/09/2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00553
Note d’information 2023 UBSM 000210 « Relation entre la prestation canadienne pour les personnes handicapées détenant une assurance privée, et la Commission des accidents du travail ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00755
Demandes de prestations d’invalidité du RPC classées selon les autorisations, les rejets, les abandons, etc., présentées par les travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) (travailleurs étrangers temporaires) de tous les temps ou du moins au cours des 20 dernières années.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-00051
Demande de « recommandations rapides » d’Anciens Combattants Canada (ACC) à la suite de la recherche soutenue par ACC en ce qui concerne le cannabis à des fins médicales.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2022-00067
Demande de matériel de formation du RPSC et de GCcas, de 2018 à mars 2023. Fournir une liste des bureaux qui ont suivi la formation de GCcas et inclure des directives sur la transition du RPSC vers GCcas.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2022-00069
Demande de renseignements concernant la politique de l’allocation pour études et formation d’Anciens Combattants Canada sur la formation technique sur les drones dans le cadre du processus du plan officiel. Du 1er janvier 2022 à mars 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2023-00020
Demander à Anciens Combattants Canada ses politiques de conservation et d’élimination des documents en ce qui concerne les incidents de sécurité et les atteintes à la vie privée. Du 1er janvier 2017 au 10 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023