Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 268 dossier(s)

Req # A-2023-29535

Dossiers du 1er janvier 2022 au 1er août 2023, y compris des notes d’information, des notes de service, des évaluations des risques et des rapports concernant la prévention du passage de clandestins et de la traite de personnes.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-29681

Dossiers du 1er janvier 2022 au 1er août 2023 concernant les décisions du président qui ont fourni des classifications tarifaires et des codes pour les importations commerciales. Plus précisément : identification des affaires commerciales, type d’examen, type de programme, date à l’Agence des services frontaliers du Canada, date à laquelle le nouveau cours sera donné, description des marchandises, date d’ouverture, date de la décision, résultat, détails de la décision, classement tarifaire original, classement de l’appelant, Classification de la décision du président et tout code d’exonération des droits.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

71 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-33244

Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 mars 2023 concernant le nombre de personnes renvoyées du Canada par l’Agence de services frontaliers du Canada sur une base trimestrielle.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2024-01

Tous les documents relatifs au changement des pratiques de communication concernant la reconnaissance du génocide au sein du Musée.

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

681 page(s)
juillet 2023

Req # A-2024-03

Chaque évaluation du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

0 page(s)
juillet 2023