Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 109 dossier(s)

Req # A-2021-00052

Tous les contrats de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

284 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00049

Tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) enregistrés dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

864 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00039

Une copie de chacun des documents suivants : 1) Note de scénario – Participation du SM Forbes à la réunion du Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du Plan sur les changements climatiques le 30 mars 2021 | datée du 2021-03-30 | Réf. 263995; 2) Note de scénario – Participation du SM Forbes à la réunion du Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du Plan sur les changements climatiques le 24 février 2021 | datée du 2021-02-23 | Réf. 263073; 3) Note de scénario – Participation du SM Forbes à la réunion du Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du Plan sur les changements climatiques le 10 février 2021 | datée du 2021-02-09 | Réf. 262879; 4) Note de scénario – Participation du SM Forbes et de la SM Gillis à la réunion du Comité des sous-ministres sur le changement climatique et l'énergie (CCE) le 30 avril 2021 | datée 2021-04-27 | Réf. 264171.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

52 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00008

Tous les documents de renseignement stratégique de CANAFE sur le financement des groupes de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada, comme les Three Percenters (III %), les Proud Boys, la Division Atomwaffen, l’Ordre des neuf angles, QAnon et Combat 18

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

40 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00068

Un tableau résumant l’ensemble des lacunes par numéro de section et par secteur pour la période de cinq ans se terminant le 31 mars 2021

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

15 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00077

Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec le ministère de la Justice Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00078

Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec la GRC

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00054

Note d’information 779998 : Version non classifiée du rapport annuel de CANAFE à la ministre des Finances sur les instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

8 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

décembre 2021
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