Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 137 dossier(s)

Req # A-2021-10902

Veuillez transmettre les documents indiquant le temps d’attente, c’est-à-dire les jours entre la présentation de la demande de visa et la délivrance finale du visa, pour les visas de visiteur (de l’extérieur du Canada) pour les personnes en provenance du Pakistan, pour tous les visas délivrés entre le 1er janvier 2021 et le 1er novembre 2021.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-44112

Copie de la note d’information/de service F-1164054 (DGPSP) Initiatives d’admission de résidents permanents en 2021

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-44009

Copie de la note d’information/de service F-1187206 (DGI) Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la résidence permanente de certains étrangers au Canada, hors Québec

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-20918

Copie de la note d’information/de service F-1188139 (DGPSP) Note de service au ministre : Réponse du gouvernement au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes intitulée : « L’immigration au temps de la COVID-19 : Enjeux et défis ». Exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet. ORIGINAL : Copie de la note d’information/de service F-1188139 (DGPSP) Note de service au ministre : Réponse du gouvernement au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes intitulée : « L’immigration au temps de la COVID-19 : Enjeux et défis »

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-20947

Copie de la note d’information/de service F-1198726 (R et E) Modifications au Cadre ministériel des résultats et au Répertoire des programmes pour 2022-2023

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

33 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-21082

Copie de la note d’information/de service F-1197303 (DGI) Stratégie pour faciliter l’arrivée des étudiants étrangers à la suite du plan de réouverture de la frontière, à l’exception des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-20912

Veuillez transmettre les données statistiques internes sur les chiffres et les taux relatifs aux approbations et aux refus d’IRCC pour chaque catégorie de RP et par pays au cours des trois dernières années jusqu’au 3 décembre 2021 (Excel, PDF ou format d’image acceptés)

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

420 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-20913

1) J’ai besoin du nombre total de demandeurs non urgents dont les demandes ont été reçues par le bureau de la citoyenneté de Sydney (Nouvelle-Écosse) après août 2020, et les mêmes demandes ont été traitées par le bureau de la citoyenneté de Mississauga pour les groupes d’âge suivants : i) de 18 à 54 ans ii) de plus de 54 ans 2) J’ai besoin du nombre total de demandeurs non urgents dont les demandes ont été reçues par le bureau de la citoyenneté de Sydney (Nouvelle-Écosse) après août 2020, et les mêmes demandeurs ont prêté serment avant le 16 décembre 2021 tel que planifié par le bureau de la citoyenneté de Mississauga pour les groupes d’âge suivants : i) 18 à 54 ans; ii) plus de 54 ans; 3) J’ai besoin du nombre total de demandeurs non urgents dont les demandes ont été reçues par le bureau de la citoyenneté de Sydney (Nouvelle-Écosse) après août 2020 et dont les demandes ont reçu la mention « Décision prise » après le 10 août 2021, et les mêmes demandeurs ont prêté serment avant le 16 décembre 2021 tel que planifié par le bureau de la citoyenneté de Mississauga.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-25258

J’aimerais obtenir les guides du formateur et du participant « Traitement des demandes de résidence temporaire : étudiants étrangers » et « Traitement des demandes de résidence temporaire : visiteurs », utilisés par les agents d’IRCC pour la formation et l’évaluation des demandes de résidence temporaire des ressortissants étrangers. Je crois que ces documents sont semblables au guide du formateur et du participant « Traitement des demandes de résidence temporaire : travailleurs temporaires CC8000 » (édition d’août 2018).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

285 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-59813

J’aimerais obtenir des renseignements ou des documents liés au projet pilote sur l’IA, (comme le schéma des processus, l’orientation des agents, l’examen du programme pilote (science des données et examen par un tiers), qui a été mentionné dans La prise de décision augmentée @IRCC le 24 avril 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

26 page(s)
janvier 2022
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