À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
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- Administration portuaire de Montréal
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 309 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # EA2023-0045684
Copies de rapport de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2023
Req # 130-23-A-007
Copie du code de conduite et des valeurs et d'éthique pour les employés et les membres à temps partiel de la CPPM.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2023
Req # 2023-04
Demande visant à obtenir le rapport de caractérisation écologique de la rive de la Cité-du-Havre réalisé pour le projet d'enrochement vis-à-vis le 2100 Pierre-Dupuy.Organisation: Administration portuaire de Montréal
décembre 2023
Req # A-2023-00025
Copies des rapports suivants, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : **Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation (CCQSR), 19 septembre 2023, numéro de référence : G100-2141669086-120; **ordre du jour annoté de la réunion du Secteur de la surveillance, 6 septembre 2023, numéro de référence : G200-1971609797-81.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2023
Req # A-2016-01001
Correspondance transmise et reçue avant et après chacune des réunions avec Boeing Operations International au sujet du projet d’acquisition de 18 nouveaux avions Super Hornet, qui a été annoncé le 22 novembre 2016.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2019-00090
Documents relatifs aux marchés de services de soutien sur place fournis à la Base des Forces canadiennes Goose Bay.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2019-00560
Documents relatifs aux appels d’offres W0100-198258/A et W0100-200113/A (Estacade flottante antipollution) pour l’acquisition de barrages antipollution d’Arctique.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00074
Documents relatifs au contrat conclu avec Switch Health, pour la période de janvier à avril 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00440
Documents relatifs au contrat visant la cellule des appareils Hercules CC130, qui a été attribué à Cascade Aerospace Inc en 2005 pour le soutien technique intégré (contrat, modifications et renouvellements; sous-traitants; calendriers de réparations et d’entretien).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023