À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 864 dossier(s)
Req # A-2023-15656
les politiques et procédures définies que le personnel de la GRC suit chaque fois qu’un membre du public signale un cas soupçonné d’exploitation d’enfants le 2022-01-01 aux politiques et procédures de la GRC, aux politiques et procédures de la GRC…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-15762
des copies des notes de service, des notes d’information, des plans de communication et des plans d’affaires (y compris les ébauches) qui ont trait à la planification de la création de toute GRC, « GRC de la Saskatchewan 10-36 : En service » à la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-16046
J’aimerais connaître le nombre de collisions mortelles de véhicules à moteur, combien de ces collisions mortelles correspondantes ont impliqué des conducteurs aux facultés affaiblies de 2017 à 2023 en Nouvelle-Écosse.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2019-02666
La communication à partir de 1993 ou l’achat d’un bateau à grande puissance pour intercepter les contrebandiers de cigarettes sur le fleuve Saint-Laurent, ou l’utilisation du bateau pendant les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver en utilisant le…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2019-08283
Demande de classification d’emploi/fonctions d’un poste/titre de poste, correspondance liée au travail, détails du contrat de travail, échelle salariale, numéro de téléphone et de télécopieur au travail, niveau de sécurité d’un poste, de 1995 à…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2019-08284
Classification d’emploi/fonctions d’un poste/titre de poste, correspondance liée au travail, détails du contrat de travail, échelle salariale, numéro de téléphone et de télécopieur au travail, niveau de sécurité d’un poste de 1995 à nov. 2019. Phil…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2020-03668
Une copie du « rapport de conclusion » de la GRC d’août 2019 et de la lettre d’accompagnement ainsi que de toute correspondance envoyée à la GRC par {M. Butcher} et les hauts fonctionnaires du ministère du Procureur général.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2020-03844
Le nombre total de rapports sur les fraudes amoureuses reçus par le CAFC à partir du moment où les données ont été recueillies jusqu’à présent. Veuillez fournir toutes les notes, rapports, documents d’information et notes de service avec le sujet…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2021-01115
Demande de renseignements sur la paye et l’indemnité en civil auprès du CGCOPF depuis 2013.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2021-01376
Demander toutes les communications écrites concernant la création et l’affichage des publications Twitter de la GRC au Manitoba le 14 février 2021, qui comportaient le mot-clic #conseilamoureux et #drapeau rouge, incl. toutes les communications…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024