À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 128 dossier(s)
Req # A-2021-00022
Obtenir copie complète de la note CTS-095802 La relation entre les lois sur la protection des renseignements personnels et l’innovationOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00023
Obtenir copie complète de la note CTS-095801 Direction des services-conseils à l’entreprise, consultation au sujet de la technologie d’analyse de vidéos anonymesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00024
Obtenir copie complète de la note CTS-095831 L'Accord de partenariat sur l'économie numériqueOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00025
Obtenir copie complète de la note CTS-095813 Sommaire du Budget 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2019-00036
Je cherche la note d’information suivante : note d’information au ministre de la Défense nationale en réponse à l’examen annuel du commissaire du CST sur les activités de cyberdéfense du Centre de la sécurité des télécommunications menées en vertu de l’autorisation ministérielle sur les activités de cyberdéfense, datée du 2 juillet 2019 (référence no 19-2110) Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et communications Destinataire : ministre Mesure requise : SignatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00044
Documents d’information envoyés au chef du CST entre le 1er septembre et le 1er octobre 2019 concernant l’infraction présumée à la Loi sur la protection de l’information par un membre de la GRCOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00048
Toute information sur l’évaluation des dommages liés à l’arrestation d’un membre de la GRC le 12 septembre 2019 pour une infraction présumée à la Loi sur la protection de l’information. Veuillez prendre note que je souhaite recevoir une copie des réponses adressées aux autres demandeurs à ce sujetOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00049
Liste de toutes les plaintes relatives à la LPRPDE reçues du 5 novembre 2019 au 15 octobre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00065
Obtenir la liste des atteintes ou des atteintes à la vie privée commises par l’Agence du revenu du Canada en lien avec la Prestation canadienne d’urgence entre le 1er mars 2020 et aujourd'hui, le 12 janvier 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2021