À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 82 dossier(s)
Req # 23-2335
Toute les informations relatives à l’enquête sur la prétendue ‘observation critique manquée’ y compris, mais sans s’y limiter, tous les courriels échangés avec M. P. Charbachi concernant le ‘Broken 304d rod swt 105’, tous les courriels échangés avec M. P. Charbachi concernant le nom ‘[protégé]’, tous les documents de VIA relatifs à l’incident ou à l’enquête concernant le ‘Broken 304d rod swt 105’ et tous les documents de VIA relatifs au bannissement de ‘[protégé]’ de la propriété de VIA.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2024
Req # 23-2343
Données de OTP pour les corridors Québec-Montréal et Montréal-Ottawa pour les périodes 2023 (12 mois), 2018-2023 (5 ans), prévisions sur les données de performance, attentes pour les périodes 2024 (12 mois) et 2024-2029 (5 ans) et tout changement prévu à la performance sur le corridor Québec-Montréal pour les perspectives de 24 mois.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2024
Req # 23-2344
Veuillez fournir les données ferroviaires les plus récentes près du 3650 Danforth Ave., Toronto (intersections de Danforth Ave et Birchmount Rd). Des informations spécifiques concernant les éléments suivants seraient appréciées : volume du trafic ferroviaire et horaire d’exploitation, composition typique des trains (nombre de locomotives et de wagons par train), vitesse d’exploitation.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2024
Req # 23-2345
(…) J’ai besoin d’une copie du rapport d’accident du 30 janvier 2024.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir les copies de tous les documents relatifs aux communications entre le Ministère et Maritime Launch Services. Cela devrait inclure, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents pertinents, y compris ceux qui détaillent la façon dont le ministère s’est préparé à la communication avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2023
Req # A-2023-00027
Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Indiquez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2023
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains