À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 383 dossier(s)
Req # A-2024-00009
Documents ou communications détaillant le taux d'intérêt de 25% calculé semestriellement par an sur le contrat de prêt signé le 8 décembre 2023 pour un montant principal de 125 000 000 USD avec EverWind Terminals Canada Ltd.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2024
Req # A-2023-00061
Commissariat à l’information – pouvoir discrétionnaire en vertu du paragr. 11(2) – fournir tous les documents relatifs à la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes d’accès du versement des droits. Fournir uniquement l’information ayant une valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2024
Req # 2023-06-05
Documents concernant les lettres patentes dans les deux langues officielles, tous les documents élaborés par la PRPA qui servent de cadre (ou qui sont destinés à l’être), liés à la fonction de l’organisation. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. Organigramme, y compris les titres, les postes, etc., y compris les profils linguistiques.Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2022-00204
Du 1er janvier 2006 au 2 août 2023, toutes les informations concernant les œuvres d'art suivantes : Le Salon de Madame Aron, Persepolis Relief Sculpture, Toi Moko, Le Duo, Portrait of a Lady, Persepolis Relief Sculpture.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2022-00421
Du 1er janvier 2020 au 16 février 2023, toutes les chaînes de courrier électronique contenant les mots "non-ally" ou "non-allies".Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00035
Du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents portant la mention : "Mémorandum à Isabelle Mondou".Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00179
Du 26 janvier 2023 au 29 juin 2023, tous les documents du ministère du Patrimoine au Bureau du représentant spécial du Canada pour la lutte contre l'islamophobie.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023