À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 628 dossier(s)
Req # A-2023-00096
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00097
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour décembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00101
Achat fait par 2405257 Ontario Limited et Ghods Builders Inc. (appelé collectivement l’« Acheteur ») auprès de Sedona Place Co-Ownership Inc. (le « Vendeur ») D’UNE PARTIE DU LOT 23, CONCESSION 1, À L’EST DE LA RUE YONGE DÉCRITE COMME PARTIES 1 À 123 INCL. PLAN 66R-20786 S/E PTS 1, 2 et 3 PLAN 66R23396. S/T TR-74888. ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SELON E-590203; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 10035-0680 (LT) 5949 Yonge Street, Toronto, Ontario M2M 3V8 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6355-006Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2020-122786
Une copie de toutes les communications entourant la création de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, ainsi que tous les renseignements à jour concernant l’utilisation de la prestation par les Canadiens.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-123545
Tous les documents concernant un examen ou une décision de l’Agence du revenu du Canada concernant l’application des paragraphes 107(2), 107(2.1) et 107(5) de la Loi de l’impôt sur le revenu relatifs à la répartition de biens par une fiducie directement ou indirectement à un bénéficiaire non-résident et la question de savoir si les répartitions étaient assujetties à la disposition générale anti-évitement énoncée à l’article 245 de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-125170
Tous les renseignements liés à la TPS/TVH, à la vente de ferraille et au recyclage des métaux précieux ou de tout métal précieux en particulier, y compris la pureté des métaux, les volumes de métal, l’importation et l’exportation, ainsi que toute question liée au prix ou à la valeur des métaux précieux du 1er janvier 2000 au 22 février 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-126300
Copies de tous les documents utilisés à titre de référence dans l’énoncé précisé (concernant les plans de vérification après paiement et la mesure dans laquelle les plans aborderaient les risques directement liés à la PCU) de 2020 au 29 mars 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-126304
Copies de toutes les communications, sous quelque forme que ce soit, envoyées ou reçues par les fonctionnaires au niveau des directeurs généraux, des sous-ministres adjoints ou des sous-ministres au sujet du plan mentionné dans l’énoncé précisé du 1er janvier 2020 au 29 mars 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-129547
Copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou les messages instantanés, les notes de service, les capsules-médias, la correspondance, les notes d’information, les copies de travail, etc., qu’ils soient définitifs ou provisoires, concernant l’élaboration des Statistiques sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition – Édition 2020 (année d’imposition 2018).Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023