À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1049 dossier(s)
Req # A-2020-00288
Statistiques concernant les plaintes et les griefs des détenus relatifs à l’inconduite, à la discrimination et/ou au harcèlement de la part d'agents - niveau et résultat en date du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00351
Du 05/01/2020 au 01/03/2020 : Suspensions et révocations - aperçus des statistiques concernant le nombre de suspensions et de révocations de la libération conditionnelle ou d’autres formes de libération dans la collectivité exécutées par vos bureaux de libération conditionnelle.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00357
Du 01/03/2020 au 30/08/2020 : Suspensions et révocations - aperçus des statistiques concernant le nombre de suspensions et de révocations de la libération conditionnelle ou d’autres formes de libération dans la collectivité exécutées par vos bureaux de libération conditionnelle.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00378
Du 05/01/2020 au 01/03/2020 : Recours à la force - aperçus statistiques sur le nombre et la nature des incidents ayant fait l'objet d'un recours à la force dans vos établissements correctionnels, ventilés par race et par genre.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00381
Du 05/01/2020 au 01/03/2020 : Rapports psychiatriques - aperçus statistiques sur le nombre et la nature des rapports psychiatriques concernant les détenus dans vos établissements correctionnels, ventilés par race et par genre.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00398
Du 01/03/2020 au 30/08/2020 : Rapports psychiatriques - aperçus statistiques sur le nombre et la nature des rapports psychiatriques concernant les détenus dans vos établissements correctionnels, ventilés par race et par genre.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00401
Du 01/03/2020 au 30/08/2020 : Griefs - dossiers documentant le nombre et la nature des griefs relatifs à la COVID-19 soumis par les détenus et le personnel carcéral dans vos établissements correctionnels.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00429
Processus de sélection XXXX - j'aimerais savoir si ce bassin a été annulé. Dans l'affirmative, je souhaite connaître l'identité de la personne qui l'a annulé et les motifs de l'annulation.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00435
Du 1er mars 2020 au 31 janvier 2021, je souhaite recevoir les notes de service, les notes d’information, les notes de synthèse, les statistiques et les présentations PowerPoint au sujet des recommandations visant la prévention, la gestion et le traitement de la COVID au sein des établissements et de la collectivité.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00452
Le procès-verbal, sous forme vidéo ou écrite, de la réunion du conseil du directeur tenue le 24 novembre 2020 à l’Établissement de Matsqui.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021