À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1049 dossier(s)
Req # A-2021-05687
Documents relatifs au plan de formation ou à la stratégie de développement de l’Agence des services frontaliers du Canada afin de s’assurer que les agents des services frontaliers (ASF) ont la possibilité d’acquérir les qualifications nécessaires à la promotion et à l’avancement au niveau de surintendant. Ils comprennent les plans de formation permettant aux ASF d’acquérir de l’expérience en matière de supervision dans un environnement commercial.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-05691
Documents concernant les postes de surintendants au tunnel de Windsor et au pont Ambassador, sur site et hors site. Plus précisément, le nombre de postes qu’il y a actuellement à chaque passage, le nombre de ces postes qui sont vacants et le nombre de ces postes qui sont actuellement occupés par des agents en affectation intérimaire.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-05698
Documents détenus par la Direction des ressources humaines concernant la dotation en personnel et les processus des comités de sélection, à savoir si les candidats doivent ou non posséder les qualifications requises au moment de leur candidature à un poste et dans quelle mesure une candidature à un poste peut être modifiée au fil du temps. De plus, les documents démontrant s’il n’y a que le comité d’évaluation chargé du processus de sélection qui est autorisé à décider qu’une qualification a été satisfaite ou si d’autres personnes peuvent le faire; et si le gestionnaire d’embauche peut décider ultérieurement que les qualifications ont été satisfaites.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-05945
Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2018, sur le nombre d’arrestations et de détentions en vertu du Code criminel, initiées par des agents des services frontaliers au Canada, ventilées par : région, point d’entrée et article du Code criminel invoqué.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-06208
Note d’information : 20-02961 - Décision finale d’une enquête, 29 décembre 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-06223
Notes d’information et rapports du 1er septembre 2020 au 25 mars 2021, concernant la participation à l’Opération Gallant Phoenix.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A 2020_0003
Du 1 janvier 2019 au present: les rapports ou consultants sur l'acquisition, la gestion, la vente d'actifs gouvernementaux ou la prise de participation dans des entreprises privées. 1 janvier 2020 au present: des discussions, des notes de service sur l'administration des financements/prêts pour les grandes entreprises qui mènent au programme du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) annoncé et à un rôle administratif assigné au La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC),). Fournir les coûts estimés du CDEV (CEEFC), y compris les coûts du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) au cours des 5 prochaines années, et les plans de travail et le budget préliminaires, les nouvelles procédures d'évaluation et conditions, et les formulaires de candidature pour ce nouveau domaine de responsabilités. Tous les résumés du nombre et du type d'inscrits/nombre de candidats à ce jour et projetés et ceux acceptés, en attente et rejetés. Les procédures et les notes de service préparées si les prêts du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) doivent devenir des prises de participation (cela inclut davantage sur la compensation de La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC),). via des bons de souscription). Inclure des données sur les consultants embauchés et leurs coûts et termes de référence pour examiner les candidats du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE).Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00112
Liste des sujets de tous les courriels d'un employé de la Direction Gens, culture et milieu de vieOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
avril 2021
Req # A-2021-001
Fournir les documents d’information suivants : responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable extracôtière.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2020-022
Fournir une copie de la note d’information, ainsi que tous les dossiers et toute la correspondance connexes des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou SM, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : réunion trimestrielle de la PDG avec Trans Mountain Corporation, réf. : 1233270.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021