Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 107 dossier(s)

Req # A-2021-00541

Dossiers relatifs au contrat numéro EP916-191863/001/FG (Construction d'édifices commerciaux).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

109 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00543

Vérification diligente à l’égard des propriétés: 3 051 126 of the Cadastre of Quebec, 3 227 430 of the Cadastre of Quebec, and 1 180 626 of the Cadastre of Quebec, Registration Division of Montreal.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00553

Renouvellement de contrats AS-03 de tous les employés du ministère pour les années 2020-2021-2022 au Québec.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

4 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00555

Dossiers relatifs au coût typique ou estimé (en argent et/ou en temps) requis en moyenne pour les soummissionnaires/fournisseurs pour répondre aux demandes de propositions du gouvernement du Canada entre janvier 2017 et décembre 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00557

Liste de toutes les entreprises à Calgary auquel un contrat du gouvernement est actuellement attribué pour la prestation de biens et de services.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00563

Dossiers relatifs au Régime d'assurances des cadres de la gestion de la fonction publique.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00008

Documents relatifs aux communications entre Services publics et Approvisionnement Canada et Unifor concernant les fournitures de tests rapides.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

avril 2022

Req # A-2011-00464

Commandes, commandes subséquentes et demandes de rabais pour volume (DRV) liées à l’offre à commandes EN578-030742 (Dispositifs TAD d’entrée-sortie et de mémoire), y compris les soumissions avec DRV présentées et les documents transmis aux titulaires du 1er novembre 2006 au 30 juin 2009.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

13708 page(s)
avril 2021

Req # A-2016-01121

Comptes rendus de réunions, détails des réunions, participants aux réunions, documents d’information, itinéraires, demandes de remboursement, courriels et documents à l’intention de/pour Lisa Campbell ou de sa part, sur/pendant sa participation au Salon de l’aéronautique de Paris en 2015.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1724 page(s)
avril 2021
Date de modification :