À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2021-00343
Du 1er janvier 2015 au 24 mars 2022, les données suivantes : le nombre de programmes conçus pour lutter contre l'islamophobie, la radicalisation islamique, destinés à réintégrer les combattants d'ISIS de retour au pays ou à promouvoir l'islam, et leur budget. De même, une liste de toutes les organisations non gouvernementales qui reçoivent des fonds pour lutter contre l'islamophobie, la haine ou la suprématie blanche et le montant de ces fonds, ainsi qu'une liste des institutions islamiques qui ont reçu des fonds pour renforcer la sécurité et le montant de ces fonds. Enfin, toutes les communications ou directives adressées aux commissions des droits de l'homme concernant l'islam ou l'islamophobie.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # 2021-M1011
Préparation d’un document Excel contenant les éléments suivants : •le nombre d’employés ayant reçu des augmentations de salaire en 2020 (excluant les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes); •le nombre d’employés ayant reçu des augmentations de salaire en 2021 (excluant les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes); •la ventilation annuelle, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales pour 2020 et 2021; •le nombre d’employés ayant reçu une réduction de salaire en 2020 (à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste); •le nombre d’employés qui ont reçu une réduction de salaire en 2021 (à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste).Organisation: Téléfilm Canada
avril 2022
Req # 2021-M1012
Préparation d’un document Excel contenant les éléments suivants : •Montant total du salaire versé au cours des années civiles 2019, 2020 et 2021 à tous les cadres supérieurs, y compris le(la) directeur(-trice) général(e) et chef(fe) de la direction nommé par le gouverneur en conseil. •Ventilation pour les années civiles 2019, 2020 et 2021 du montant total des avantages rémunérés aux cadres supérieurs. Les avantages incluent les incitatifs à la performance et les bonis. •Les échelles salariales des cadres supérieurs pour les années civiles 2019, 2020 et 2021.Organisation: Téléfilm Canada
avril 2022
Req # 2021-M1013
Préparation d’un document Excel contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des bonis ou des incitatifs au cours des années civiles 2020 et 2021. •Le montant total des bonis versés aux employés au cours des années civiles 2020 et 2021. •Le montant total des primes versées aux employés au cours des années civiles 2020 et 2021. •Une ventilation annuelle pour chaque programme de bonification et prime, ainsi que le montant total versé au cours des années civiles 2020 et 2021.Organisation: Téléfilm Canada
avril 2022
Req # A-2020-00033
Du 1er février 2020 au 27 juin 2020, tous les documents au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre concernant la décision de confier à WE Charity l'administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2020
Req # A-2020-00063
Du 2 juillet 2017 au 31 décembre 2017, tous les documents relatifs à l'événement WE Day sur la colline du Parlement le 2 juillet 2017.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2020
Req # A-2020-00066
Du 29 juin 2020 au 10 juillet 2020, tous les documents de niveau directeur général, sous-ministre adjoint ou sous-ministre comportant ou mentionnant l'un des termes suivants : «congédiement», «indemnité de départ», «audit», «examen», «WE Charity», «Me To We», «répercussions», «éthique», «Margaret» et «Canadaland».Organisation: Patrimoine canadien
avril 2020
Req # A-2020-00297
Du 1er janvier 2020 au 29 octobre 2020, toute la correspondance et les notes de réunion concernant Facebook ou Google.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2020
Req # A-2020-00484
Note d’information au ministre CH2020-02173: «Éléments clés d’un nouveau cadre réglementaire pour les préjudices en ligne».Organisation: Patrimoine canadien
avril 2020
Req # A-2020-00505
Note d’information au ministre CH2020-02113: «Retour de bien culturel à l’Égypte».Organisation: Patrimoine canadien
avril 2020