À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2021-00476
Listes de tous les arrangements en matière d'approvisionnement liés à la demande de soumissions EN578-191713/C (T004K) de juillet 2021 au 24 janvier 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2021-00484
Notes d'information ou contrats liés au contrat M7594-221275/001/CY (T001H) entre janvier 2021 et le 20 janvier 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2021-00494
Information liée aux droits de propriété, à la location et/ou à la sous-location de biens immobiliers à Prince Rupert, en Colombie-Britannique, de janvier 2010 au 28 janvier 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2021-00505
Communications avec le Forum des politiques publiques ou ses représentants sur toute proposition de financement éventuel, du 4 novembre 2015 au 3 février 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2021-00513
Dossiers relatifs à la demande de soumissions W8486-163116/A (services techniques, d'ingénierie et d'entretien).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2021-00514
Dossiers relatifs aux cas du Centre des services de paye de la fonction publique concernant des employés de Ressources naturelles Canada entre le 1er octobre 2019 et le 31 janvier 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2021-00541
Dossiers relatifs au contrat numéro EP916-191863/001/FG (Construction d'édifices commerciaux).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2021-00543
Vérification diligente à l’égard des propriétés: 3 051 126 of the Cadastre of Quebec, 3 227 430 of the Cadastre of Quebec, and 1 180 626 of the Cadastre of Quebec, Registration Division of Montreal.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2021-00553
Renouvellement de contrats AS-03 de tous les employés du ministère pour les années 2020-2021-2022 au Québec.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2021-00555
Dossiers relatifs au coût typique ou estimé (en argent et/ou en temps) requis en moyenne pour les soummissionnaires/fournisseurs pour répondre aux demandes de propositions du gouvernement du Canada entre janvier 2017 et décembre 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022