À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 79 dossier(s)
Req # A-2020-00307
Tous les documents, tels que les lignes directrices du programme, les énoncés de politique, les directives, les modalités, les rapports, les états financiers, concernant le Fonds d'innovation des Premières Nations depuis la date de création du fonds.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2020-00304
Tous les documents, tels que les lignes directrices du programme, les énoncés de politique, les directives, les modalités, les rapports, les états financiers, concernant le Fonds d'amélioration de l'infrastructure des Premières Nations à compter de la date de création du fonds.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2020-00146
Documents et communications liés aux discussions entre Clear Sky Connections et les représentants de Services aux Autochtones Canada, David Moore et Ken Einarsson, créés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2018-00402
Document relatif aux politiques ou pratiques de stérilisation des femmes autochtones sans consentement de 1990 au 24 janvier 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2022
Req # A-2021-00294
Note d'information LED6132, Combler l’écart en matière de protection de l’environnement sur les réserves des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2022
Req # A-2021-00299
Documents liés aux projets de développement durable des ressources et de préparation à l'exploitation minière touchant les communautés autochtones pour la période du 1er janvier 2020 au 4 janvier 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2022
Req # A-2021-00392
Rapport : Le méthylmercure au Canada : Exposition des résidents indiens et inuits dans l'environnement canadien, décembre 1978.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2022
Req # A-2021-00416
Note d'information DM-BR625, Divers éléments de financement concernant le principe de Jordan et les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2022