Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 90 dossier(s)

Req # A-2021-00336

Du 1er mars 2022 au 14 mars 2022, tous les documents concernant le magasine Common Ground et le Fonds du Canada pour les périodiques.

Organisation: Patrimoine canadien

81 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00343

Du 1er janvier 2015 au 24 mars 2022, les données suivantes : le nombre de programmes conçus pour lutter contre l'islamophobie, la radicalisation islamique, destinés à réintégrer les combattants d'ISIS de retour au pays ou à promouvoir l'islam, et leur budget. De même, une liste de toutes les organisations non gouvernementales qui reçoivent des fonds pour lutter contre l'islamophobie, la haine ou la suprématie blanche et le montant de ces fonds, ainsi qu'une liste des institutions islamiques qui ont reçu des fonds pour renforcer la sécurité et le montant de ces fonds. Enfin, toutes les communications ou directives adressées aux commissions des droits de l'homme concernant l'islam ou l'islamophobie.

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00051

Une copie des documents concernant les orignaux et à la gestion des orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton et dans d'autres régions du Cap-Breton