À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 207 dossier(s)
Req # A-2022-00320
Note d'information 168961 - Note de service à l’intention de l’administrateur général : Plan annuel de recherche sur l’opinion publique 2021-2022 de Services publics et Approvisionnement Canada - approbation ponctuelle.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00328
Note d'information 169994 - Note de service à l’intention de l’administrateur général : Plan annuel de recherche sur l’opinion publique 2022-2023 de Services publics et Approvisionnement Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00401
Nombre de réclamations, de poursuites ou d'actions en justice semblables du gouvernement du Canada à l'encontre de titulaires d'offres à commandes ou d'arrangements en matière d'approvisionnement visant des services professionnels.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2023-00002
Documents précisant le nombre de fois que l'unité de l'AIPRP a invoqué le paragraphe 20(6) de la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2019-01080
Tous documents liés à la Coalition du budget vert depuis novembre 2015Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022
Req # A-2019-01083
Tous documents liés aux subventions aux combustibles fossiles depuis novembre 2015Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022
Req # A-2019-01088
Tous documents liés à la West Coast Environmental Law Association ou à l’un de ses représentants depuis janvier 2019Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022
Req # A-2020-00241
Copie de tous les reçus justificatifs des frais d’hébergement associés au voyage à Madrid pour la COP25Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022