Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 95 dossier(s)

Req # A-2020-00038

Toutes les traces écrites de communications concernant les demandes de cabotage pour le navire m/v Botnica pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui (7 décembre 2020) entre l'Office des transports du Canada et tous les lobbyistes, les consultants et les représentants de la Baffinland Iron Ore Mines Corporation, y compris, sans s'y limiter, Tactical Marine Solutions Ltd, I.H. Mathers, et Amarok Enterprises Ltd.

Organisation: Office des transports du Canada

227 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00039

Toute la correspondance et tous les documents internes, y compris, sans s'y limiter, les lettres, les télécopies, les courriels ou les messages textes entre des représentants de l'Office des transports du Canada au sujet de Northern Air Charter (P.R.) Inc. ou d'Air BCN durant 2019 et 2020.

Organisation: Office des transports du Canada

928 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00041

Toute la correspondance et tous les documents internes, y compris, sans s'y limiter, les lettres, les télécopies, les courriels ou les messages textes entre Jean-Michel Gagnon et toute personne de l'extérieur de l'Office des transports du Canada durant 2019 et 2020 au sujet de Northern Air Charter (P.R.) Inc. ou d'Air BCN.

Organisation: Office des transports du Canada

177 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00001

Ententes sous-jacentes, lettres des protocoles d'entente (PE), etc. concernant le franchissement/point milliaire et les arrêtés ci-dessous. 1. Franchissement : avenue Revus; ville de Mississauga; subdivision Oakville, point milliaire 12.02; Arrêtés no B18478 (24 sept. 1926), 92947 (19 nov. 1957), 122946 (30 déc. 1963), R-32148 (4 mai 1981). 2. Franchissement : rue Main et route 48; Markham; subdivision Uxbridge, point milliaire 46.97; Arrêtés no 102056 (15 août 1960), 102354 (16 sept. 1960), 1980-R-31643. 3. Franchissement : Snider Drive; Markham; subdivision Uxbridge, point milliaire 47.21; Arrêtés nos R-32938 (4 nov. 1981), R-33707 (7 avril 1982), R-39764 (17 sept. 1986), 1988-R-135 (21 mars 1988).

Organisation: Office des transports du Canada

1665 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-02681

Veuillez me fournir une liste des taux médians quotidiens fermes utilisés pour évaluer les soumissions financières, et ce, pour tous les volets et catégories énumérés dans l’appel d’offres G9292-203481.