À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2021-00659
Information concernant les subventions accordées à Patriot One Technologies, provenant du Programme d’innovation Construire au Canada et Solutions innovatrices CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2021-00756
Information concernant la fusion Rogers-Shaw, entre le 22 mars 2021 et le 16 août 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2021-00792
Office de la propriété intellectuelle du Canada - La décision de la Cour fédérale du Canada dans le dossier T-1404-19Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2021-01091
Décision du Bureau de la concurrence à l’égard de Ticketmaster concernant le marché noir des billets, entre le 1er janvier 2015 et le 31 juillet 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00115
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0011168 - Présentation - ISDE - 3 800 mégahertz [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00361
Note d’information pour le sousministre : BN0012000 - Dossier du Forum de l’industrie du cannabisOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00505
Information préparée par Deloitte LLP concernant Télésat et soumise au Secteur du spectre et des télécommunications, entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Postes Canada
Req # A-2019-00519
Note d'information pour le PDG de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada : CCM 319635 - Budget 2019-2024 pour l'OPICOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022