À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 154 dossier(s)
Req # A-2022-00320
Note d'information 168961 - Note de service à l’intention de l’administrateur général : Plan annuel de recherche sur l’opinion publique 2021-2022 de Services publics et Approvisionnement Canada - approbation ponctuelle.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00328
Note d'information 169994 - Note de service à l’intention de l’administrateur général : Plan annuel de recherche sur l’opinion publique 2022-2023 de Services publics et Approvisionnement Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00401
Nombre de réclamations, de poursuites ou d'actions en justice semblables du gouvernement du Canada à l'encontre de titulaires d'offres à commandes ou d'arrangements en matière d'approvisionnement visant des services professionnels.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2023-00002
Documents précisant le nombre de fois que l'unité de l'AIPRP a invoqué le paragraphe 20(6) de la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2019-00562
Dossiers relatifs à l'acquisition, l'utilité connue et/ou l'utilisation et la vente/aliénation du bien immobilier appartenant anciennement à la GRC au 6556, route de comté 29, à Mississippi Mills (Ont.)Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2019-00570
Dossiers relatifs à l'emploi d'un expert-conseil par le Ministère.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2020-00201
Dossiers relatifs à la demande de soumissions E60ZR-173034/A (Services professionnels en informatique).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2020-00355
Liste de contrats couverts par une exception au titre de la sécurité nationale entre le 1er mars et le 16 octobre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022