Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 48 dossier(s)

Req # A-2021-00056

Titre de la note d’information : Table ronde sur la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires avec Farrah Khan et des étudiants , 2021-08-09, #MR2021-00234.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

11 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00057

Titre de la note d’information : Table ronde sur la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires avec Farrah Khan et des étudiants , 2021-08-09, #MR2021-00234.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

11 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00061

Je demande toutes les copies de documents d’information (notes, notes de service, présentations) préparés pour la ministre et la sous ministre de septembre 2021 à la date la plus récente concernant la promesse électorale des libéraux de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance des centres pour les femmes enceintes en difficulté.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

avril 2022

Req # A-2020-03991

Copie de tous les dossiers, analyses, correspondances, discussions, séances d'information, notes de service et décisions concernant l'élaboration des règlements du CEPMB impliquant des personnes ayant une classification AS-04 et plus, PM-04 et plus, EC-04 et plus, et EX-tous les niveaux. Inclure également le ministre et le personnel politique et ce entre janvier 2016 et février 2020.