À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 89 dossier(s)
Req # A-2022-00219
Tous les dossiers entre RCAANC, Metis Nation of Ontario et les partenaires concernant toute mention de Métis Nation of Canada de novembre 2022 à mars 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00200
Documents entre 1986 et 1997 concernant les négociations de la Première Nation de Grassy Narrows concernant le protocole d'entente de 1978.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00197
Note d'information PSD1016 : Cercle national de la famille et des survivants.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2018-00275
Toutes les soumissions de lobbyistes, de gouvernements territoriaux ou de groupes des Premières nations concernant l'exploration énergétique extracôtière dans l'Arctique et/ou le forage pétrolier fournies auOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Req # AF-2021-00132
Le budget de 2021 prévoyait que 300 millions de dollars de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs seraient alloués pour soutenir la conversion de propriétés commerciales vacantes en logements. Ce financement cible la conversion de propriétés commerciales excédentaires en 800 logements locatifs du marché. Pourriez-vous me fournir tous les documents et toutes les communications depuis la date du budget de 2021 [du 19 avril 2021 au 16 octobre 2021], envoyés ou reçus au niveau de premier vice-président ou de vice-président, concernant la mise en œuvre de cette politique et l’affectation de 300 millions de dollars pour soutenir la conversion de propriétés commerciales vacantes en logements? Veuillez inclure les communications et les documents internes du gouvernement, y compris les courriels et les comptes rendus de réunions et de conversations, ainsi que les communications avec les organismes externes. J’aimerais savoir combien des 300 millions de dollars ont été alloués jusqu’à présent. À qui? Pour quels projets? Combien de bureaux ont été convertis? Où? À quelle étape les projets en sont-ils (c.-à-d., la conversion a-t-elle été réalisée, est-elle en cours, en processus de planification)? Un permis de construire a-t-il été accordé pour chaque projet? Les projets sont-ils consacrés au logement abordable ou aux logements du marché? Veuillez décrire chaque conversion de propriété (p. ex., logements en copropriété de deux chambres, appartements d’une chambre, conversion en studios, maisons individuelles). Veuillez fournir les documents de politique et les communications concernant l’incidence de la COVID-19 sur la politique, y compris les plans d’expansion et le financement en raison de l’augmentation des espaces de bureaux vides.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2021-00146
Fournir tous les courriels au niveau de premier vice-président et aux niveaux supérieurs mentionnant ou faisant référence à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) depuis le 1er août 2021 jusqu’au jour de la réception de cette demande. [le 17 décembre 2021]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2021-00153
Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par le personnel de Communications et marketing de la SCHL concernant l’étude à l’adresse suivante : https://www.gensqueeze.ca/housing_wealth_generational_inequity de la SCHL et du laboratoire de solutions Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 1er avril 2021 à la date de réception de cette demande [le 7 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2021-00154
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages discrets, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc., envoyés ou reçus par Romy Bowers contenant les mots-clés suivants : « taxe sur la valeur nette des logements, School of Population de l’Université de la Colombie-Britannique, Paul Kershaw, recherche, taxe de vente sur les habitations, abris fiscaux, impôt sur les gains en capital, taxe sur la valeur nette immobilière, vente d’une résidence principale, surtaxe résidentielle. » Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 1er avril 2021 à la date de réception de cette demande [le 7 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022