À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 480 dossier(s)
Req # A-2021-02418
En date du 11-03-2022, obtenir copie complète de toute directive que les Canadiens doivent suivre si une troisième guerre mondiale est déclenchée à travers le monde, bref tout document en lien avec une possible 3e Guerre mondiale.Organisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-00924
Note d’information ST2021-0002968 : Note pour le MDN : Feuille d’information sur les partenariats internationaux de RDDCOrganisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-02457
Toutes les listes de passagers sur tous les avions Challenger utilisés par des personnalités de marque ou de très hautes personnalités du 1er déc. 2021 au 28 févr. 2022.Organisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-02479
L’historique de service d’un Iltis 1985 de Bombardier dans l’Armée canadienneOrganisation: Défense nationale
avril 2022
avril 2022
Req # A-2021-01896
Copie de la note d’information no POL2021-0013278 Présentations de la transition : sous le seuil des conflits et Protection, Sécurité, Engagement : la politique de défense du Canada.Organisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-02184
Rapport datant du 20 févr. 2021 sur une enquête concernant une plainte pour violence au travail déposée en vertu de la Partie II du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail; tous les documents sur les six recommandations.Organisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-00907
Note d’information PA2021-0009844 : Mise en œuvre des dispositions restantes du projet de loi C 77 – Consultation auprès des victimes/survivants des infractions d’ordre militaireOrganisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-01782
Montant total payé à Fabricare Cleaning Center Inc. pour le contrat subséquent à l’appel d’offres W0135-211741/A (Services de nettoyage à sec et de blanchissage pour le MDN, 22e Escadre North Bay, Ontario) du début du contrat jusqu’à présentOrganisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-02153
Appel d’offres W0134-21R002/A pour des services de blanchissage pour le MDN à la 4e Escadre Cold Lake, clos le 09-09-2020; une copie des propositions financières de tous les fournisseurs qui ont soumis une offre pour ce projet, à l’exception de 1112287 Alberta Limited.Organisation: Défense nationale
avril 2022