Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 66 dossier(s)

Req # AF-2020-00119

Fournir tous les courriels internes envoyés à Nadine Leblanc et par Nadine Leblanc, ainsi que les courriels reçus par elle en copie conforme, portant sur des projections de la SCHL sur les prix des logements et le taux de chômage dans une reprise en forme de W.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

222 page(s)
avril 2021

Req # AF-2020-00131

Fournir tous les courriels et toute la correspondance envoyés ou reçus entre la SCHL et la Direction de la politique économique et fiscale du MF qui traitent des nouvelles mesures pour le marché immobilier résidentiel et les transactions entre le 1er septembre 2020 et le 20 janvier 2021.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

2 page(s)
avril 2021

Req # AF-2020-00134

Veuillez fournir une copie de toutes les notes d’information, des présentations et des exposés préparés pour le président ou le premier vice-président au sujet de l’Initiative pour la création rapide de logements depuis le 1er décembre 2020. Veuillez vous limiter aux dossiers en anglais lorsque les dossiers existent en anglais et en français, et aux ébauches finales (ou les ébauches les plus récentes si les ébauches finales ne sont pas encore disponibles). Veuillez exclure les doublons et les parties de documents qui sont manifestement des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

214 page(s)
avril 2021

Req # AF-2020-00136

Je vous écris pour demander les renseignements suivants conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Les renseignements demandés comprennent tous les documents écrits (sur support papier ou électronique) comme suit : tous les documents (tels que définis dans la Loi sur l’accès à l’information), y compris, sans toutefois s’y limiter, les notes, les courriels, les messages textes, les messages de téléphone intelligent, les NIP, les entrées dans le calendrier, les messages vocaux, ou toute autre forme de dossier écrit, y compris les rapports internes et les notes de service (y compris les ébauches de documents) envoyés par des membres du personnel actuels ou anciens, la municipalité régionale de Durham, la province de l’Ontario (y compris le ministère des Affaires municipales et du Logement), membres du public ou toute autre personne, relativement à l’acquisition d’Horizon North Inc. I NRB pour le développement de logements avec services de soutien au 133, rue Main, Beaverton. Cela comprendrait tous les documents susmentionnés relatifs à toute entente ou lettre d’intention avec Horizon North Inc./NRB, et toute attribution de contrat à Horizon North Inc. / NRB.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00042

Tous les documents en la possession ou sous le contrôle d’Élections Canada qui se rapportent aux entités suivantes : Smartmatic Corporation, Smartmatic USA Corporation, Smartmatic International Corporation, Smartmatic Services Corporation, Dominion Voting Systems Corporation, Dominion Voting Systems, Inc. La période visée est du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.