À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 235 dossier(s)
Req # A-2020-00669
Renseignements fournis au ministre entre le 9 novembre 2016 et le 8 septembre 2020 concernant le commerce entre le Canada et la ChineOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2020-00751
Note d'information pour le sous-ministre : BN0005768 - Rencontre avec l'Association canadienne du capital de risqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2020-01043
Note d'information pour le sous-ministre : BN0004745 - [CAVIARDÉ] à l'accord de contributionOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2020-01276
Information créée entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2020 concernant un transfert de cinq licences de spectre de Xplornet Communications à TelusOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2020-01355
239 / 5,000 Translation results Renseignements disponibles aux examinateurs de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada entre 2010 et 2020 concernant les objections soulevées en vertu de l'alinéa 37(1)d) de la Loi sur les marques de commerceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00366
Rapports sur le carburant de la ville de Williams Lake, en Colombie-Britannique, entre le 1er décembre 2018 et le 14 juin 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00457
Copies des licences accordées entre le 1er février 2018 et le 12 juillet 2021 pour l'utilisation de capteurs internationaux d'identité d'abonné mobile ou de tout autre dispositif d'interception radioOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00519
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0008598 - Réunion des ministres des Sciences du G7 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00041
Veuillez fournir toute la correspondance, y compris les clavardages en ligne, les messages et les courriels relatifs uniquement aux licences pour Ultra Edit.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00043
Je souhaite obtenir : 1- Les données annuelles sur les activités de dotation pour la période du 31 mars 2005 au 31 mars 2021 dans l'administration publique centrale. 2- le nombre total d'embauches externes, d'affectations intérimaires, de mutations latérales et de promotions, entre le 31 mars 2005 et le 31 mars 2021. Pour chaque année entre 2005 et 2021, j'ai besoin de ces données de dotation par ministères et organismes et par groupes professionnels et niveaux de classification.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2022