À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 414 dossier(s)
Req # 2A-2020-21424
Demande de tous les objets de courriel de Lara Dyer contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou pas des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-94833
Nous souhaitons obtenir le dossier suivant : au BRCD de Sydney, chaque mois d’octobre 2019 à décembre 2020, pour les dossiers de résidence permanente du PCP sur papier, le nombre de dossiers restés en inventaire, le nombre de nouveaux dossiers reçus, le nombre de dossiers envoyés aux bureaux internationaux d’IRCC, et le nombre de dossiers envoyés aux bureaux au Canada d’IRCC. Veuillez consulter le formulaire ci-joint.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-94841
Fournir les documents relatifs au nombre de demandes acceptées par IRCC après le dépassement de la date limite de parrainage du Programme des parents et grands-parents (PPGP) pour l’année 2019. Fournir aussi les documents connexes et indiquer pour quels motifs IRCC a accepté ces demandes après la date limite. Fournir les documents relatifs aux plaintes reçues par IRCC concernant le traitement du PPGP en 2019 et ce qu’IRCC a trouvé dans son système relativement aux problèmes auxquels est confronté le public.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-94847
Les documents concernant la manière dont les dossiers de demande de résidence permanente sur papier des candidats des provinces sont affectés aux bureaux intérieurs d’IRCC ou aux bureaux du Réseau national d’IRCC. S’il existe des documents précisant clairement comment et où ces dossiers d’entrepreneurs et d’investisseurs commerciaux doivent être affectés, veuillez les inclure dans votre réponse/divulgation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-38409
Demande de huit courriels de Dian Zhao pour la période du 1er mai 2020 au 11 juillet 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-76355
Ensemble des courriels et des communications échangés entre Collèges et instituts Canada (CICan) et IRCC du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020. Si des réunions ont eu lieu entre les représentants de CICan et d’IRCC au cours de cette période, veuillez fournir un compte-rendu de l’ensemble des ordres du jour et des notes de réunion.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-79449
Demande de 20 objets de courriel de Margaret Draper contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-98457
1. IRCC donne la priorité au traitement des demandes de la catégorie de l’expérience canadienne par rapport à tous les autres volets d’Entrée express. Cela a été annoncé le 18 janvier 2021 : « Demandes de la catégorie de l’expérience canadienne : Nous travaillons à pleine capacité pour traiter les demandes. » Je cherche un document, une lettre, une directive, une politique ou une loi en particulier qui appuie cette priorisation. ------- 2. Je suis à la recherche des renseignements, des données ou d’un résumé concernant les délais de traitement des demandes dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), pour les personnes qui sont déjà présentes au Canada (Programme des travailleurs qualifiés [fédéral] [PTQF]-Intérieur) : a) pourcentage des demandes traitées qui ont été reçues entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2020 et qui étaient complètes (à l’exclusion des demandes rejetées parce qu’incomplètes); b) délais de traitement moyens pour les demandes PTQF-Intérieur, dont le traitement s’est terminé entre le 1er février 2021 et le 10 mars 2021, à l’exclusion des demandes rejetées parce qu’incomplètes. -------- 3. IRCC dispose-t-il d’un mécanisme pour rechercher, reconnaître et séparer les demandes en fonction des demandeurs présents au Canada (intérieur) ou à l’étranger (extérieur)?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-97204
Veuillez fournir des renseignements sur le PVDE : pour les années 2013-2020, personnes refusées au niveau de la résidence permanente, avec les noms des institutions désignées et les motifs.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-97206
Copie de la note d’information/note de service F-1157633 (IB) d’une page sur les sujets prolongés à l’intention du ministre/du sous-ministre,Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021