Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 46 dossier(s)

Req # A-2023-00034

Versions préliminaires et définitives des notes d’information — en anglais et en français — sur l’état du canal Rideau, les discussions sur son ouverture pour la saison de patinage et le carnaval d’hiver, et la décision finale de le garder fermé pour toute la saison. Période visée : du 1er décembre 2022 au 17 mars 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de la nature

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office de commercialisation du poisson d'eau douce

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

avril 2023

Req # A-2022-00052

Fournir un rapport général des coûts réels des rénovations, de l'ameublement intérieur, des améliorations, de la construction et de l'entretien de la résidence officielle du chef de l'opposition, connue sous le nom de Stornoway, entre le 1er janvier 2022 et le 22 mars 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00053

Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, concernant les rénovations, l'ameublement intérieur, les améliorations, la construction et l'entretien de la résidence officielle du chef de l'opposition, connue sous le nom de Stornoway, entre le 1er janvier et le 22 mars 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

55 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00054

Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, concernant le déménagement d'Erin O'Toole et de sa famille de Stornoway et l'emménagement de Candice Bergen et de sa famille. La période de recherche s'étend du 1er janvier au 22 mars 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

29 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00055

Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par le personnel de la CCN responsable de l'accès aux propriétés et de la remise des clés concernant ou discutant le déménagement d'Erin O'Toole et de sa famille de Stornoway et l'emménagement de Candice Bergen et de sa famille, du 1er janvier au 22 mars 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

4 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00056

La documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire à partir de 2020. Inclure les augmentations de salaire par échelon, mais pas les augmentations de salaire en raison de promotions. Fournir une ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels des augmentations salariales.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00057

Fournir la documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations au rendement depuis le début de 2020 et sur les montants reçus. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
avril 2022
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