À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2020-00118
Documents à destination et en provenance du ministre des Affaires du Nord Dan Vandal au sujet du moratoire canadien sur le forage extracôtier dans l'Arctique pour la période du 19 novembre 2019 au 4 novembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2021
Req # A-2020-00181
Liste des titres des briefings adressés au Ministre Février 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2021
Req # A-2020-00185
Communication avec la Première Nation Heiltsuk pour la période de 2016 au 16 mars 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2021
Req # A-2020-00188
Documents concernant la voie ferrée du port de Churchill et de la baie d'Hudson pour la période du 1 janvier 2017 au 19 mars 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2021
Req # A-2020-00191
Rapport final sur l’école de jour indienne St.Anne’s, située à Watson Lake, au Yukon, qui a été rédigé en préparation ou en relation avec l’arrêt McLean v. Canada, un recours collectif fédéral.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2021
Req # A-2020-00194
Dossiers de consultation des Premières Nations de l’Ontario au sujet des modifications proposées par le gouvernement de l’Ontario aux règlements pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario pour apporter des modifications aux activités environnementales.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2021
Req # A-2020-000170
Documents portant sur les échanges entre le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Infrastructure Canada et le gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant l’Entente bilatérale intégrée, ainsi que les projets ou propositions d’investissements présentés par la province du Nouveau-Brunswick.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2021
Req # A-2020-000184
Toute information disponible concernant les activités de lobbying de la Saskatoon Prairieland Park Corporation et des lobbyistes dont elle a retenu les services de 2005 à aujourd’hui (le 22 mars 2021)Organisation: Infrastructure Canada
avril 2021
Req # A-2020-000186
Information sur les rencontres avec la société Pieridae Energy Limited figurant dans le registre des lobbyistesOrganisation: Infrastructure Canada
avril 2021
Req # A-2020-000187
Les documents concernant le Lac Pisiquid et produits entre le 1er août et le 31 octobre 2018 en lien avec le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2021