À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 213 dossier(s)
Req # A-2021-00039
Tout document concernant la présence de souris dans l’édifice situé au 200, promenade du Portage, Gatineau, de mars 2009 à avril 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2019-00031
Tout le matériel didactique du cours Principes fondamentaux de l'approvisionnement (M500), y compris, sans s'y limiter, les manuels de formation, les cahiers, la documentation, les exercices et les présentations.Organisation: École de la fonction publique du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00130
Document de confirmation, courriel envoyé au(x) spécialiste(s) technique(s) couvrant les domaines de sûreté mentionnés dans le rapport détaillé de l’événement survenu le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II pour les trois cas…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00132
Texte précisé le 17 avril 2020 : Les courriels suivants ont être envoyés au(x) spécialiste(s) : Systèmes de sûreté, programmes de formation, facteurs humains et assurance-qualité. Les causes recensées dans le rapport préliminaire et le rapport…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00131
Document de confirmation ou courriel contenant au moins les deux rapports envoyés au(x) spécialiste(s) technique(s) au sujet du ou des systèmes d’arrêt d’urgence et des systèmes de sûreté jugés qualifiés, et préparant le bilan intégré de la sûreté (…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00103
Pour la période du 1er janvier 2019 à aujourd’hui, fournir l’examen du travail de gestion des déchets radioactifs appartenant au gouvernement fédéral canadien par un consortium du secteur privé et des options à envisager avec l’approche de la date…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00108
Tous les documents fournis à la présidente ou créés par celle-ci au sujet de la centrale nucléaire de Pickering, du 1er janvier 2020 à la date de réception de cette demande.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00123
Fournir le rapport de l’inspecteur du bureau de site de la CCSN à Gentilly-II concernant les activités de la centrale nucléaire de Gentilly-II pour les années 2007 et 2008. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00125
Rapport détaillé déposé au bureau de site de la CCSN à Gentilly-II ou fourni à tout agent de la CCSN concernant les événements survenus le 27 octobre 2009. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00129
Documents de confirmation : courriels, par exemple, que le directeur général de la Division Énergie a reçu la contribution au rapport annuel 2009-2010 de Gentilly-II par le directeur de la Division Énergie nucléaire de Gentilly-II ou monsieur F.…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020