À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2022-00004
Tous les documents, rapports et autres renseignements connexes présentés par WOW! Boutique Mobile concernant une atteinte à la base de données sur les clients qui s'est produite entre le 29 juin 2021 et le 1er juillet 2021 inclusivement.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2021-00016
Veuillez fournir des copies des documents portant les numéros de suivi interne suivants : CO2017-00066Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
avril 2022
Req # A-2021-00056
Titre de la note d’information : Table ronde sur la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires avec Farrah Khan et des étudiants , 2021-08-09, #MR2021-00234.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
avril 2022
Req # A-2021-00057
Titre de la note d’information : Table ronde sur la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires avec Farrah Khan et des étudiants , 2021-08-09, #MR2021-00234.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
avril 2022
Req # A-2021-00061
Je demande toutes les copies de documents d’information (notes, notes de service, présentations) préparés pour la ministre et la sous ministre de septembre 2021 à la date la plus récente concernant la promesse électorale des libéraux de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance des centres pour les femmes enceintes en difficulté.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2020-00070
Toute la correspondance échangée entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et l’Agence du revenu du Canada concernant des atteintes à la vie privée ou à la protection des renseignements personnels entre le 13 mars 2020 et 5 février 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2021
Req # A-2020-00077
Le nombre d’ententes de conformité déposées annuellement et les numéros de dossier correspondants pour les plaintes et les rapports d’enquête des 15 dernières années.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2019-00217
Veuillez fournir toute communication avec les autorités internationales de protection des données (APD) entre juin et novembre 2019 concernant l’effet de la réglementation sur la protection des renseignements personnels sur le développement économique et l’innovation, le coût de la conformité à la protection des renseignements personnels pour les entreprises et des exemptions pour les petites et moyennes entreprises en matière de réglementation de la protection des renseignements personnels, comme indiqué dans le document no 7777-6-331911, no de suivi CTS 095045. Veuillez fournir la chaîne de courriel finale seulement.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2020