À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2022-00200
Documents entre 1986 et 1997 concernant les négociations de la Première Nation de Grassy Narrows concernant le protocole d'entente de 1978.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00197
Note d'information PSD1016 : Cercle national de la famille et des survivants.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2018-00275
Toutes les soumissions de lobbyistes, de gouvernements territoriaux ou de groupes des Premières nations concernant l'exploration énergétique extracôtière dans l'Arctique et/ou le forage pétrolier fournies auOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2023-001
Je souhaite obtenir de l’information sur la gouvernance des données au sein de cette institution (à l’échelle organisationnelle), par exemple tout type de documents, comme des courriels, des dossiers de présentation ou des rapports, produits ou reçus sur le sujet. Un autre terme peut avoir été utilisé pour désigner ce domaine d’intérêt, notamment « gestion des données », « stratégie de données », « intendance des données » ou « informatique décisionnelle ». Pour épargner du temps, je pourrais limiter les recherches au résultat (produits finaux livrés) d’un contrat visé par la divulgation des contrats, soit celui d’Info-Tech Research Group daté du 22 octobre 2021 et concernant des services d’analyse comparative de la mise en œuvre de modèles de gestion des données.Organisation: Commissariat aux langues officielles
avril 2023
Req # A-2022-00166
Une copie du document intitulé "Lettre au Conseil de la Nation Haïda de la part de Parcs Canada et de BC Parks" créé par la Direction des affaires indigènes et du patrimoine culturel. Le numéro de référence du document est PK2022-01331Organisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00168
Une copie des documents concernant la décision de fermer la route du lac Moraine aux véhicules personnelsOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00202
Une copie des documents concernant la fermeture de la route du lac Moraine dans le parc national de Banff aux véhicules privésOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00217
Une copie des documents concernant les sites controversés de Park Canada/HSMBCOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00220
Une copie des documents concernant la ville de Lunenburg au sujet de Blockhouse HillOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00226
Une copie des documents concernant les guides de référence des armes à feuOrganisation: Parcs Canada
avril 2023