Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 74 dossier(s)

Req # A-2022-7

Veuillez fournir une liste de toutes les définitions, les études, les politiques et les recommandations en matière de procédure créées par le Comité de la diversité et de l’inclusion du SCRS en lien avec la neurodiversité au sein du SCRS et des stratégies d’atténuation liées à la neurodiversité.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-13

Veuillez indiquer le nombre d’études menées par l’équipe interne du SCRS en lien avec le taux d’employés du Service qui auraient développé des troubles ou des blessures de stress post-traumatique dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-14

Toutes les politiques qui autorisent ou interdisent les psychologues internes du SCRS qui travaillent pour le Programme d’aide aux employés (PAE) d’effectuer des évaluations psychologiques en vue de cerner d’éventuels troubles ou blessures de stress post-traumatique pour le dossier médical personnel des employés du SCRS (par rapport aux dossiers médicaux internes du SCRS).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-59

Tout document de la Liaison-recherche et de la Collaboration avec les intervenants qui porte sur l’ingérence étrangère et le mouvement conspirationniste liés à la COVID-19 ou le Convoi de la liberté, y compris les campagnes, les mesures d’amplification et les robots sur les médias sociaux.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-63

Projet d’amelioration des operations – Rapport final.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

240 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00016

Veuillez fournir des copies des documents portant les numéros de suivi interne suivants : CO2017-00066

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

40 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00056

Titre de la note d’information : Table ronde sur la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires avec Farrah Khan et des étudiants , 2021-08-09, #MR2021-00234.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

11 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00057

Titre de la note d’information : Table ronde sur la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires avec Farrah Khan et des étudiants , 2021-08-09, #MR2021-00234.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

11 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00061

Je demande toutes les copies de documents d’information (notes, notes de service, présentations) préparés pour la ministre et la sous ministre de septembre 2021 à la date la plus récente concernant la promesse électorale des libéraux de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance des centres pour les femmes enceintes en difficulté.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

avril 2022
Date de modification :