À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 58 dossier(s)
Req # A-2020-01910
Tous les rapports, notes de service, présentations et courriels concernant l’amarrage à sec en 2021 du navire canadien de sa Majesté Fredericton du 10-03-2020 au 10-03-2021Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2020-02015
Toutes les ressources informatives de valeur opérationnelle ayant trait à la réunion spéciale du 27-07-2020, du Comité de gestion de la défense sur le racismeOrganisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2021-00212
Une liste des personnes ayant bénéficié de nominations directes (militaires ou civils, réussies ou non en raison d’une absence d’autorisation de sécurité ou autre) en vertu de l’article 30 et de l’article 33 de la Loi sur l’emploi dans la fonction…Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2021-00497
Toute vérification, tout rapport, toute note de réunion concernant le déclin du nombre d’Autochtones qui s’enrôlent dans l’Armée canadienneOrganisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2021-00662
FACTURATION EXTERNE DES SOINS DE SANTÉ DES FAC 2021-05-10 no de réf. : CMP2021-0004953Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2021-00934
POL2021-0004989 Réunion des sous-ministres sur la sécurité nationale - 23 avril 2020Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2021-00945
CMP2021-0004953 facturation externe des soins de santé des FACOrganisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2021-01925
Obtenir copie des notes : Stratégie de rétention des Forces armées canadiennes 2021-11-26 no de réf. : CMP2021-0013831 Reçu par le Chef d’état-major.Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2021-02316
Note de breffage - soutien des Forces armées canadiennes à Affaires mondiales Canada et à l’ambassade à Kiev 7 janv. 2022 Reçu par le ministre no de réf. : POL2021-0014945Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2021-02355
POL2021-0014545 – Déclaration sur l’application du droit international sur le cyberespaceOrganisation: Défense nationale
avril 2023