À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- avril
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne des grains
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Infrastructure Canada
- Office des transports du Canada
- Office national du film
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 194 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2021-00044
Toutes les décisions concernant le Groupe Chrono (Chrono Aviation inc., Chrono Jet inc. et/ou Avionique WAAS inc.) entre novembre 2017 et le 3 février 2022.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00045
Les données des formulaires de demande déposés par Northern Air Charter (P.R.) inc. entre le 1er janvier et le 20 février 2022.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00046
Copie de la note de breffage: 2608718Organisation: Office des transports du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00047
Les documents présentés à l’Office des transports du Canada et détenus par l’Office pour permettre l’immatriculation et l’exploitation d’aéronefs importés au Canada et immatriculés au nom de Provincial Airlines Limited et/ou PAL Aerospace Limited à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, A1A 5B5, entre le 10 juin 2020 et le 30 octobre 2021.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00049
Une copie de l’évaluation des risques réalisée pour permettre à CP de construire une troisième voie à Pitt Meadows, en Colombie-Britannique, à l’est de Harris Road jusqu’à Golden Ears Way dans le cadre du projet routier et ferroviaire et ferroviaire situé à Pitt Meadows.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2022
Req # A-2021-000079
Dossiers du 11 mars au 8 octobre 2020 qui ont été créés par INFC et ayant trait aux discussions ou aux mises à jour concernant les réunions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services partagés Canada à propos des technologies de l’information en réponse à la pandémie de la COVID-19.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2022
Req # A-2021-000078
Dossiers du 11 mars au 8 octobre 2020 sur l’orientation, les leçons apprises et les résultats de sondage ayant trait aux technologies de l’information en réponse à la pandémie de COVID-19.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2022
Req # A-2021-000130
Note d’information sur le comité directeur intergouvernemental de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2022
Req # A-2021-000194
Toutes les versions de ces documents sont nommées Document de discussions sur la continuité des activités, Exercice de simulation d’une pandémie et Nouvelles pratiques de durabilité. Période couverte : 9 octobre 2020 au 31 mars 2022.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2022