À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 134 dossier(s)
Req # A-2021-00004
Achat fait par 1428617 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Lawton Enterprises Inc. (le « Vendeur ») des terrains et des lieux décrits légalement comme PT S PT LT 11 CON 14 INNISFIL PT 1 51R31214; VILLE DE BARRIE, tous sous le NIP 58902-0319 (LT) et connus sous l'appellation municipale 375 Yonge Street, Barrie, Ontario L4N 4C9 (la « Propriété »). Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 8574-205Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2021
Req # A-2021-00005
Achat fait par Epicurus Capital Inc. en fiducie pour une société à être formée (l’« Acheteur ») auprès de 7298340 Canada Inc. (le « Vendeur ») de la PT BLK MM PL 977 CHINGUACOUSY; PT BLK S PL 977 CHINGUACOUSY; PT BLK U PL 977 CHINGUACOUSY PTS 1 & 2, 43R1703, PTS 1 TO 5, 43R8974, PT 1, 43R1361, PT 1, 43R5844; S/T VS344874; VILLE DE BRAMPTON, tous sous le NIP 14025-0005 (LT) 1055 Clark Boulevard, Brampton, Ontario L6T 3W4 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 9056-090Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2021
Req # A-2021-00006
Achat fait par Cornerstone to Recovery auprès de Trailview Homes Inc. du LT 1 S/S TIFFIN ST PL 29 ALLANDALE; BARRIE (tous sous le PIN 58755-0026 (LT)) 77 Tiffin Street, Barrie, Ontario L4N 2M8 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 12433-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2021
Req # A-2021-00008
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« Acheteur ») auprès de l’Église Apostolique Internationale du Canada (le « Vendeur ») de la PT LTS 3 &t 4, PLAN 4372 AS IN TB182705 ETOBICOKE, VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 07372-0039 (LT) 168 Rexdale Blvd, Toronto, Ontario M9W 1P6 (la « Propriété »). Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 9056-091Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2021
Req # A-2021-00009
Achat fait par Grays Cavern Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de : (1) Millford Development Limited, Charter Construction Limited, Forsite Homes Limited et Mod-Aire Homes Limited des terrains et des lieux décrits légalement comme suit : (a) PT LT 23-24 CON 4 OPS PT 1 TO 7 57R5698 EXCEPTÉ PL 633; S/T VT71316; SOUS RÉSERVE D’UNE SERVITUDE INDÉPENDANTE SUR LA PT LT 23 CON 4 OPS, PT 8 57R10019 SELON L’INSTRUMENT KL65800; VILLE DE KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0008) avec le numéro de rôle 165101000388400 (« Propriété 1 »); (2) Antonio Orsi des terres et des lieux légalement décrits comme suit : (a) PT LT 24 CON 4 OPS PT 3 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le du NIP 63204-0006 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000396000; (b) PT LT 23 CON 4 OPS PT 6 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0010 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000388400 (« Propriété 1 »); 2. 165101000395700; and (c) PT LT 23 CON 4 OPS PT 9 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0013 (LT)) avec le numéro de rôle. 165101000395400 (collectivement, « Propriété 2 »); (3) [nom retenu] des terres et des lieux légalement décrits comme suit : (a) PT LT 24 CON 4 OPS PT 2 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0005 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000396100; (b) PT LT 23-24 CON 4 OPS PT 5 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204- 0009 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000395800; (c) PT LT 23 CON 4 OPS PT 8 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0012 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000395500; et (d) PT LT 23 CON 4 OPS PT 11 À 13 57R2016; S/T VT71316; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0015 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000395200 (collectivement, la « Propriété 3 »); (4) Luigi Orsi, des terres et des lieux décrits légalement comme suit : (a) PT LT 24 CON 4 OPS PT 1 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0004) avec le numéro de rôle 165101000396200; (b) PT LT 24 CON 4 OPS PT 4 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0007) avec le numéro de rôle 165101000395900; (c) PT LT 23 CON 4 OPS PT 7 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0011) avec le le numéro de rôle 165101000395600; et (d) PT LT 23 CON 4 OPS PT 10 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0014) avec le numéro de rôle 165101000395300 (collectivement, « Propriété 4 » et ensemble avec la Propriété 1, la Propriété 2 et la Propriété 3, la « Propriété »), le tout en vertu d’une convention d’achat et de vente datée du 29e jour de décembre 2020 (la « Convention d’achat »). Notre numéro de dossier : 3900678Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2021
Req # A-2021-00010
Achat fait par NADALINI PROPERTIES HOLDINGS INC. auprès d’OSTERMARK HOLDINGS INC. le LOT 52, PLAN 9001; VILLE DE MARKHAM (tous sous le NIP 03003-0167 (LT)) 280 Telson Road, Markham, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 12446-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2021
Req # A-2020-00485
Documents d'information produits par le ministère pour les réunions bilatérales du 23 février 2021 avec l'administration américaine Biden. En particulier, les documents relatifs aux minéraux essentiels, ainsi qu'aux oléoducs. Plage de dates : du 1er février 2021 au 1er mars 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-00503
Tous les documents relatifs aux communications des lobbyistes 5427-482227, 5427-478370, 5427-478273, 5427-476243 et 5427-476203.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2021
Req # A-2020-00464
Tous les documents concernant le Collège de technologie forestière des Maritimes (CTFM), du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, y compris, mais sans s'y limiter, le rôle et les activités des représentants de RNCan et/ou du Service canadien des forêts (SCF) au sein du conseil d'administration du CTFM.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2021