À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- avril
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Infrastructure Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Req # 10,555.230
Consultation avec RNCANOrganisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
avril 2022
Req # A-2021-000079
Dossiers du 11 mars au 8 octobre 2020 qui ont été créés par INFC et ayant trait aux discussions ou aux mises à jour concernant les réunions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services partagés Canada à propos des technologies de l’…Organisation: Infrastructure Canada
avril 2022
Req # A-2021-000078
Dossiers du 11 mars au 8 octobre 2020 sur l’orientation, les leçons apprises et les résultats de sondage ayant trait aux technologies de l’information en réponse à la pandémie de COVID-19.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2022
Req # A-2021-000130
Note d’information sur le comité directeur intergouvernemental de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2022
Req # A-2021-000194
Toutes les versions de ces documents sont nommées Document de discussions sur la continuité des activités, Exercice de simulation d’une pandémie et Nouvelles pratiques de durabilité. Période couverte : 9 octobre 2020 au 31 mars 2022.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2022
Req # A-2021-004
Mémos, notes de synthèse et rapports (créés par l' OSSNR ou envoyés au OSSNR) du 1er mars 2021 à aujourd'hui concernant une violation de la cybersécurité à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de…Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
avril 2022
Req # A-2021-012
Détails concernant les polygraphistes du SCRSOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
avril 2022
Req # A-2021-00006
Les dossiers et la correspondance par courriel ou tout autre moyen relatif au numéro de contrat N22-19006 avec notre société SoftSim Technologies inc. et l’appel d’offres qui a mené à l’attribution de ce marché.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers