À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 174 dossier(s)
Req # A-2022-00418
Du 1er octobre 2022 au 14 février 2023, notes d'information et communications sur les publicités du Super Bowl du Fonds canadien des médias.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00420
En ce qui concerne Wrestling Canada : tous les documents relatifs au Comité de surveillance de Wrestling Canada ; les documents fournis dans le cadre des accords de contribution 2018-2023 ; les états financiers vérifiés ; une liste de tous les procès, appels du CRDSC et arbitrages ; des informations financières détaillées sur le coût des services juridiques, les montants payés à toute partie à la suite d'une action en justice, d'une décision du CRDSC ou d'un arbitrage, et les montants payés à ITPSport et à ADAIR GOLDBLATT BIEBER LLP en tant que vendeurs.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00426
Du 1er juillet 2022 au 21 février 2023, tous les documents concernant l'impact, la portée et les résultats de la campagne de désinformation en ligne.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00434
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 476274 impliquant Maxence Bernier, conseiller en politiques, Patrimoine canadien (PCH) et Amazon Canada Fulfillment Services, ULC, le 23 juin 2020.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00435
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 477508 impliquant Fred Lagrandeur, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien, et Google Canada Corporation, le 15 juin 2020.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00436
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 478167 impliquant Mathieu Bouchard, chef de cabinet, Patrimoine canadien, et Microsoft Canada Inc. le 22 juin 2020.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00437
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 479266 impliquant Rebecca Caldwell, directrice des politiques, Patrimoine canadien et Facebook Canada Ltd. le 3 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00450
Copie des résolutions du Conseil d'administration approuvées le 19 juin 2021, mentionnées à l'article 4.3 des règlements de Patinage de vitesse Canada, approuvant les règlements et les modifications au règlement 4.2 ou 4.3.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2020-00243
Note d’information 2020FIN495985 - « Groupe de référence de redémarrage » formé de chefs d’entreprise datée du 10 mai 2020 ainsi que toute note d’information connexe au ministre des Finances concernant ledit groupeOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2020-01063
Note d’information 2021FIN502565 - Réunions du conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le 20 janvier, par téléconférenceOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023