À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2022-00220
Demande d'une copie de l'accord de financement ou de l'amendement soumis par l'Assemblée des Premières Nations pour le développement d'un rassemblement des intervenants des Premières Nations, ainsi queOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00219
Tous les dossiers entre RCAANC, Metis Nation of Ontario et les partenaires concernant toute mention de Métis Nation of Canada de novembre 2022 à mars 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00200
Documents entre 1986 et 1997 concernant les négociations de la Première Nation de Grassy Narrows concernant le protocole d'entente de 1978.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00197
Note d'information PSD1016 : Cercle national de la famille et des survivants.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2018-00275
Toutes les soumissions de lobbyistes, de gouvernements territoriaux ou de groupes des Premières nations concernant l'exploration énergétique extracôtière dans l'Arctique et/ou le forage pétrolier fournies auOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2023-00001
J'aimerais obtenir une copie du document "Évaluation du programme des enquêtes" ou la version provisoire la plus récente si la version définitive n'est pas encore achevée.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Req # A-2022-00003
Fournir une copie du rapport de fin de subvention structuré mentionné dans la note A-2021-0022.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2022
Req # A-2017-01284
Documents concernant l'argent des infrastructures dans le budget 2016 et 2017 pour la période du 28 août 2017 au 21 novembre 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2017-01509
Correspondance entre le cabinet du ministre et le bureau du Conseil privé concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022