À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2022-00932
Note d'information de décembre 2019 : 2019-016987 Financement accordé au Centre de recherche sur les libertés civiles de l'Alberta (pour d'approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-00964
Note de breffage du mois de décembre 2022 : 2022-012093 Évaluation des coûts pour le rassemblement national sur les sépultures anonymes : soutenir la recherche et la récupération des enfants disparus – Edmonton, du 12 au 14 septembre 2022 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-00972
Note de breffage du mois de décembre 2022 : 2022-012093 Évaluation des coûts pour le rassemblement national sur les sépultures anonymes : soutenir la recherche et la récupération des enfants disparus – Edmonton, du 12 au 14 septembre 2022 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-00991
Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-012093 Évaluation des coûts pour le rassemblement national sur les sépultures anonymes : soutenir la recherche et la récupération des enfants disparus – Edmonton, du 12 au 14 septembre 2022 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-01037
Note de breffage du mois de janvier 2023: 2022-010341 Mise à jour sur le projet de contournement de Lac-Mégantic - janvier 2023 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-01103
Note de breffage du mois de janvier 2022: 2023-000217 Commissaire de la concurrence c. Rogers Communications Inc. et Shaw Communications Inc. (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-01122
Copie de la version finale, y compris les ébauches du document interne d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada intitulé Pratiques exemplaires pour un processus décisionnel équitable.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.